USA-Trump semble avoir un plan pour réformer la loi bancaire

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    par Lisa Lambert et Sarah N. Lynch 
    WASHINGTON, 11 novembre (Reuters) - Lorsque Jeb Hensarling, 
le président républicain de la commission des Services 
financiers de la Chambre des représentants, a présenté cet été 
un texte visant à réduire la portée de la loi Dodd-Frank - le 
texte qui encadre depuis 2010 le secteur bancaire - beaucoup y 
ont vu un projet clé en main pour le candidat à la Maison 
blanche choisi par son parti.  
    Trois jours seulement après l'élection surprise de Donald 
Trump, il semble que ce jugement ait été pertinent. 
    Les éléments concernant les services financiers publiés sur 
le site internet de l'équipe chargée par Trump de préparer la 
transition entre les deux administrations (www.greatagain.gov) 
reprend en effet l'essentiel du texte d'Hensarling, un projet de 
loi connu sous l'appellation de CHOICE Act. 
    La loi Dodd-Frank, adoptée au lendemain de la crise 
financière et de la récession, est ainsi présentée comme "un 
texte législatif tentaculaire et complexe qui s'est traduit par 
des centaines de nouvelles règles et la création de plusieurs 
nouveaux organismes bureaucratiques".  
    Le site promet donc de la démanteler et de la remplacer par 
"une nouvelle politique pour encourager la croissance économique 
et la création d'emploi". 
    Le texte d'Hensarling, que sa commission a approuvé en 
septembre, vise lui aussi à remplacer la loi Dodd-Frank. 
    L'élu républicain du Texas a dévoilé son projet en juin 
dernier à New York, où il a rencontré Donald Trump quelques 
heures seulement après. Vendredi, le nom d'Hensarling était cité 
comme un possible futur secrétaire au Trésor, même s'il a 
déclaré ne pas être candidat à un poste au sein de 
l'administration Trump.   
    "Le CHOICE Act reflète précisément les priorités que le 
président Trump a identifiées face au problème Dodd-Frank", 
explique J.W. Verret, professeur associé à la George Mason 
University Antonin Scalia Law School et spécialiste de la 
réglementation financière.  
    "Je crois que c'est une excellente ébauche pour tout ce 
qu'il a promis", ajoute cet ancien assistant républicain au 
Congrès. 
     
    ASSOUPLIR SANS ABROGER 
    En matière de critères de solvabilité, le projet 
d'Hensarling prévoit de s'appuyer principalement sur un ratio de 
fonds propres tangibles de 10%, au détriment des différents 
ratios définis par le comité de Bâle.  
    Il prévoit aussi de réorganiser le Consumer Financial 
Protection Bureau (l'autorité de protection des consommateurs 
dans le domaine des services financiers), de revenir sur la 
"règle Volcker" qui interdit aux banques de dépôt de réaliser 
des investissements spéculatifs en compte propre, et de priver 
le Financial Stability Oversight Council du pouvoir de classer 
des établissements financiers non-bancaires dans la catégorie 
des institutions "d'importance systémique". 
    Il diffère aussi de la loi Dodd-Frank en matière de 
résolution bancaire, c'est à dire de traitement des 
établissements de crédit insolvables. Jeb Hensarling assure que 
sa méthode empêchera que l'argent du contribuable ne finance le 
renflouement d'institutions financières. 
    La loi Dodd-Frank, l'une des réformes emblématiques du 
double mandat de Barack Obama, comptant encore d'ardents 
défenseurs au Congrès, comme la sénatrice démocrate Elizabeth 
Warren, sa remise en cause pourrait se heurter à d'importants 
obstacles au Sénat. 
    En mai, Donald Trump a déclaré vouloir démanteler la loi 
Dodd-Frank, à laquelle il reproche de restreindre la capacité 
des banques à faire crédit aux entreprises et aux ménages. 
    Mais rares sont aujourd'hui ceux qui prêchent l'abrogation 
totale du texte, y compris au sein du secteur bancaire, où 
certains expliquent sous couvert de l'anonymat qu'ils se 
contenteraient d'un simple assouplissement des règles. 
    Un conseiller de Trump, Anthony Scaramucci, lui-même issu du 
monde de la finance, a déclaré cette semaine que la future 
administration étudierait la loi et que "ses chapitres les plus 
défavorables au business seraient déchirés". 
    Verret a expliqué que le CHOICE Act pourrait aussi limiter 
la capacité de la Réserve fédérale à prêter aux institutions 
financières en période de crise, une réforme qui, selon lui, 
plairait "à la fois aux populistes et aux adeptes du libre 
marché".  
     
 
 (Marc Angrand pour le service français) 
 
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