USA-Le Congrès rejette un veto d'Obama sur les attentats du 11/9

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    WASHINGTON, 29 septembre (Reuters) - Le Congrès américain a 
rejeté mercredi le veto opposé par Barack Obama à une loi 
autorisant les familles des victimes des attentats du 
11-Septembre à engager des poursuites judiciaires contre 
l'Arabie saoudite. 
    La Chambre des représentants s'est prononcée contre le veto 
présidentiel par 348 voix contre 76 tandis que le Sénat avait 
fait de même auparavant par 97 voix contre une, celle du chef de 
la minorité démocrate au Sénat Harry Reid. 
    C'est la première fois que le Congrès annule un veto 
présidentiel de Barack Obama qui subit là un important revers 
politique, à quatre mois de la fin de son mandat. Jusqu'à 
présent, les 11 vetos auxquels il avait eu recours avaient tous 
été maintenus. 
    "Revenir sur un veto présidentiel n'est pas une chose que 
nous prenons à la légère mais il était important que dans ce cas 
les familles des victimes du 11-Septembre puisse engager des 
poursuites devant la justice, même si ces poursuites peuvent 
provoquer une gêne diplomatique", a dit le sénateur démocrate de 
New York Charles Schumer, l'un des artisans du texte. 
    Il fallait 67 voix au Sénat pour annuler le veto 
présidentiel opposé à cette loi baptisée Jasta ("Justice Against 
Sponsors of Terrorism Act"), qui va ainsi entrer en vigueur.  
    Des familles de victimes militaient pour l'adoption de cette 
loi depuis quinze ans. Elle garantit une exception au principe 
juridique d'immunité souveraine qui les empêchait jusqu'alors de 
réclamer des dommages au gouvernement saoudien. Cette exception 
est accordée par la loi en cas d'attentat sur le sol américain. 
     
    OBAMA DÉPLORE UN "DANGEREUX PRÉCÉDENT" 
    Le royaume wahhabite est depuis longtemps soupçonné d'avoir 
apporté un soutien aux pirates de l'air ayant perpétré les 
attentats contre les tours jumelles du World Trade Center et le 
Pentagone, faisant près de 3.000 morts. Ryad rejette ces 
suspicions. Quinze des 19 pirates de l'air étaient saoudiens. 
    Barack Obama avait fait valoir que cette loi Jasta pourrait 
exposer les sociétés, les militaires et les responsables 
américains à des poursuites judiciaires et risquait de nuire aux 
alliances des Etats-Unis avec des pays étrangers dans une 
période de forte instabilité.  
    Il a réagi au vote du Congrès en déplorant un "dangereux 
précédent". "Si nous supprimons la notion d'immunité souveraine, 
alors nos hommes et femmes en uniforme à travers le monde 
pourront se retrouver soumis eux-mêmes à des (poursuites)", a 
expliqué le président américain sur CNN. 
    "Evidemment, que votre vote soit perçu comme un vote contre 
les familles du 11-Septembre avant une élection est une décision 
difficile. Mais c'était la bonne décision à prendre", a-t-il 
ajouté. Les électeurs américains renouvelleront la Chambre des 
représentants et un tiers du Sénat le 8 novembre, en même temps 
qu'ils choisiront un nouveau président.  
    Certains opposants au texte ont observé que les familles des 
victimes des attentats de 2001 avaient déjà perçu plus de 7 
milliards de dollars (6,2 milliards d'euros) de dommages, mais 
ses promoteurs ont souligné qu'il était avant tout question 
d'autoriser des poursuites contre tout Etat soutenant des 
actions terroristes sur le sol américain.  
    "Le texte a été minutieusement négocié pendant plus de six 
ans", a déclaré le représentant de New York Jerrold Nadler. 
    Pour Josh Earnest, le porte-parole de la Maison blanche, le 
vote du Sénat est "la chose la plus embarrassante" que la 
chambre haute du Congrès ait jamais faite depuis des décennies. 
    Le dossier n'est peut-être pas totalement clos cependant. 
    Un groupe d'au moins 28 sénateurs a adressé une lettre aux 
deux parrains de l'initiative, Charles Schumer et John Cornyn, 
pour qu'ils s'emploient à atténuer d'éventuelles conséquences 
fâcheuses de la loi Jasta en termes de sécurité nationale et de 
politique étrangère. 
    Le gouvernement saoudien avait financé une intense campagne 
de lobbying pour empêcher le passage de cette loi et de grandes 
entreprises comme General Electric  GE.N  et Dow Chemical 
 DOW.N , ainsi que l'Union européenne et d'autres alliés des 
Etats-Unis, y étaient également opposés.  
    Le sénateur démocrate Tim Kaine, colistier de Hillary 
Clinton pour l'élection présidentielle, ainsi que le sénateur 
indépendant Bernie Sanders, adversaire de l'ex-secrétaire d'Etat 
lors de la primaire démocrate, n'ont pas pris part au vote. 
 
 (Patricia Zengerle; Pierre Sérisier et Jean-Stéphane Brosse 
pour le service français) 
 

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