USA-La SEC versera $30 mlns à un informateur à l'étranger

le
0

par Sarah N. Lynch et Adam Jourdan WASHINGTON/SHANGHAI, 23 septembre (Reuters) - Les autorités américaines vont verser une prime de 30 millions de dollars (23,3 millions d'euros) à un informateur anonyme en dehors des Etats-Unis, une récompense sans précédent qui illustre la capacité d'actions des régulateurs du pays et inquiète les multinationales présentes dans les pays émergents. Ce type de récompenses à des informateurs hors des Etats-Unis restent très rares, mais elles pourraient attirer un nombre croissant d'informateurs hors des frontières, notamment dans les pays émergents en pleine explosion comme la Chine. Ces dénonciations peuvent avoir un effet dévastateur sur les grands groupes, de plus en plus présentes sur les marchés émergents où la réglementation locale est parfois obscure. GlaxoSmithKline GSK.L , qui a récemment écopé d'une amende record de 380 millions d'euros des autorités chinoises pour corruption active ID:nL6N0RK1US , fait toujours l'objet d'enquêtes de la part des autorités britanniques et américaines. Plusieurs informateurs ont une responsabilité dans les déboires du groupe pharmaceutique britannique en Chine, apprend-on dans des documents et de sources proches du dossier. Les informateurs ("whistleblowers") peuvent recevoir une récompense dans le cadre du programme américain Dodd-Frank, qui prévoit une prime de 10 à 30% de l'argent collecté si l'information permet à des investisserurs de récupérer plus d'un million de dollars. Il y a eu 404 dénonciations à la Securities and Exchange Commission (SEC) depuis l'étranger en 2013, contre seulement 32 en 2011, essentiellement du Canada, du Royaume-Uni et de Chine. Ces fortes incitations ont également entraîné le développement d'un secteur spécialisé dans l'assistance aux informateurs dans des pays comme la Chine pour établir leur rapport destiné aux autorités américaines, disent des juristes Certains avocats chinois promettent aux plaignants "de faire respecter la loi mais aussi de remporter une énorme récompense". "(Cette tendance) peut créer de gros ennuis aux sociétés qui cherchent à comprendre les risques auxquels elles sont confrontés et résoudre les problèmes avant qu'ils ne deviennent incontrôlables," a récemment déclaré à Reuters Nat Edmonds, ancien avocat du ministère américain de la Justice à Shanghai. (Juliette Rouillon pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten)


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant