USA-La justice veut cibler les dirigeants d'entreprises délinquantes

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WASHINGTON, 10 septembre (Reuters) - Le ministère américain de la Justice a publié de nouvelles directives visant à intensifier les poursuites contre les dirigeants des entreprises impliquées dans des dossiers de délinquance en col blanc, et pas seulement les personnes morales. La vice-ministre de la Justice Sally Yates, signataire de cette note aux procureurs fédéraux, devait détailler cette nouvelle politique dans un discours jeudi à l'université de droit de New York. La circulaire, que le New York Times a été le premier à évoquer, vise à répondre aux critiques selon lesquelles l'administration Obama n'a pas engagé suffisamment de poursuites contre des personnes physiques dans de nombreux dossiers liés à la crise financière et immobilière de 2008-2009 et dans certains scandales impliquant des entreprises, explique le quotidien. En multipliant les poursuites contre des personnes physiques, explique Sally Yates dans sa note aux procureurs, le ministère de la Justice veut "modifier la culture d'entreprise afin de prendre en considération de manière appropriée l'ensemble des coûts des infractions, plutôt que de traiter la culpabilité comme un simple coût lié à la marche des affaires". Elle précise qu'une entreprise ne retirera aucun avantage de sa coopération avec une enquête en cours tant qu'elle n'aura pas identifié l'ensemble des salariés responsables des délits concernés, quels que soient leur rang et leur fonction, et qu'elle n'aura pas livré la totalité des preuves contre eux. "Nous n'accepterons pas la coopération d'une entreprise si elle se contente de nous livrer le vice-président chargé d'aller en prison", a-t-elle dit au New York Times. (Bill Trott; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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