USA: la Cour suprême veut limiter les fouilles de téléphones portables

le
0
USA: la Cour suprême veut limiter les fouilles de téléphones portables
USA: la Cour suprême veut limiter les fouilles de téléphones portables

La Cour suprême américaine, écartelée entre protection de la vie privée et nécessité impérieuse de confondre un suspect, a bataillé mardi pour trouver un moyen de limiter les fouilles de téléphones portables conduites par des policiers sans mandat lors d'arrestations impromptues.L'affaire n'est pas anodine, quand plus de 90% des Américains possèdent un téléphone portable et douze millions d'arrestations ont lieu chaque année dans le pays, souvent pour un motif mineur.Le 4e Amendement de la Constitution protège les Américains de toute "saisie et fouille injustifiées", autrement dit la police doit au préalable obtenir un mandat de la justice, sauf lorsque la vie d'un policier est en danger et qu'il faut agir vite.Les neuf juges de la plus haute juridiction du pays doivent dire si les principes de ce 4e Amendement s'appliquent aux téléphones portables, susceptibles de contenir une multitude d'informations à caractère privé."Les gens transportent leur vie tout entière sur leur téléphone portable", s'est exclamée la juge Elena Kagan, "la police peut saisir un téléphone portable et regarder toutes les données personnelles de quelqu'un simplement parce que cette personne a été arrêtée pour avoir conduit sans ceinture de sécurité?", s'est-elle étonnée.Quel que soit leur penchant politique, les neuf juges sont apparus soucieux d'empêcher toute intrusion abusive dans la vie privée des Américains, en examinant le cas de deux hommes, dont les portables avaient été fouillés sans autorisation lors d'une arrestation de routine, ce qui avait permis leur condamnation.Le juge Samuel Alito a estimé qu'il fallait "trouver un équilibre entre les intérêts de la vie privée et ceux des forces de l'ordre", en se demandant "quelles étaient les nouvelles attentes en matière de vie privée" à l'ère moderne.Dans la première affaire, David Riley, un étudiant californien, avait été ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant