USA: la Cour suprême examinera deux cas de saisie de données sur portables

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USA: la Cour suprême examinera deux cas de saisie de données sur portables
USA: la Cour suprême examinera deux cas de saisie de données sur portables

La Cour suprême des États-Unis a décidé vendredi de se pencher sur deux affaires de saisie de données sur des téléphones portables, en violation, selon les plaignants, du 4e Amendement de la Constitution qui protège contre les "saisies et fouilles irraisonnables".Les neuf sages ont annoncé qu'ils examineraient au printemps la plainte d'un étudiant californien, condamné pour participation à une fusillade, ainsi que celle d'un condamné pour trafic de drogue, dont la liste des contacts et des appels passés sur son téléphone cellulaire, avait été saisie par la police lors de son arrestation.Cette décision intervient quelques heures après que le président américain eut annoncé son intention de rogner les pouvoirs de l'agence de renseignement américaine NSA en réformant la collecte des données téléphoniques qui avait été révélée par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden.Dans le premier cas, David Riley, un étudiant arrêté en 2009 près de San Diego pour des plaques d'immatriculation non conformes, a été condamné pour avoir participé à une fusillade liée à un règlement de compte entre gangs. Des armes ont été trouvées dans sa voiture et les données, les vidéos et les photos de son smartphone avaient permis de le lier au gang californien "The Bloods", d'établir que ses armes avaient servi lors de la fusillade et qu'il conduisait le véhicule en fuite. Il a fait appel à la haute Cour après qu'une cour d'appel lui ait donné tort.La Cour suprême a précisé vendredi qu'elle se demanderait "si les éléments admis au procès du plaignant avaient été obtenus lors d'une fouille de son téléphone portable qui a violé ses droits selon le 4e Amendement".Dans l'affaire de Brima Wurie, reconnu coupable de possession et distribution de cocaïne, la haute Cour se demandera si "le 4e Amendement de la Constitution autorise la police à examiner, sans avoir obtenu de mandat de la justice, la ...

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