USA-Immigration-La cour d'appel va rendre sous peu son avis sur le décret

le , mis à jour à 23:55
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    SAN FRANCISCO, 9 février (Reuters) - La Cour fédérale 
d'appel de San Francisco a annoncé qu'elle allait faire 
connaître d'ici la fin de la journée de jeudi (heure américaine) 
sa décision concernant la suspension temporaire du décret 
anti-immigration du président Donald Trump. 
    Le décret vise les ressortissants de sept pays musulmans, 
Iran, Irak, Syrie, Yémen, Soudan, Somalie et Libye, sans 
toutefois faire explicitement référence à leur religion, ce qui 
serait contraire à la Constitution. 
    Il prévoit de suspendre l'arrivée de ces ressortissants aux 
Etats-Unis durant 90 jours, et de geler la venue de réfugiés 
pendant une durée de quatre mois. 
 
 (Dan Levine; Eric Faye pour le service français) 
 
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