USA: Enquête de l'ITC après une plainte de Nokia contre Apple

information fournie par Reuters•24/01/2017 à 19:41

USA: ENQUÊTE DE L'ITC APRÈS UNE PLAINTE DE NOKIA CONTRE APPLE

WASHINGTON (Reuters) - La Commission américaine du commerce international (ITC) a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête après le dépôt d'une plainte de Nokia Technologies qui accuse Apple de violer ses brevets dans les smartphones, tablettes et autres produits électroniques importés aux Etats-Unis.

Dans un communiqué, l'International Trade Commission dit n'avoir pas encore rendu de décision sur le fond de l'affaire.

La filiale de Nokia demande une ordonnance de cessation et d'abstention et une ordonnance d'exclusion limitée, qui permettrait d'empêcher, de façon permanente, Apple d'importer les appareils incriminés sur le sol américain.

En décembre, l'équipementier finlandais avait annoncé avoir porté plainte contre le géant électronique américain pour violation de 32 brevets technologiques

Le contrat de licence entre Apple et Nokia est arrivé à expiration fin 2016 et les deux groupes ne sont pas parvenus à s'entendre sur de nouvelles modalités. La firme à la pomme juge démesurées les commissions qu'elle reverse à Nokia et le groupe finlandais accuse Apple d'enfreindre sa propriété intellectuelle en Asie, en Europe et aux Etats-Unis.

(David Alexander, Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)