US et USA ont amendé le texte Privacy Shield

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    par Julia Fioretti 
    BRUXELLES, 24 juin (Reuters) - L'Union européenne (UE) et 
les Etats-Unis se sont mis d'accord sur les modifications à 
apporter à un accord conclu en février sur le transfert de 
données, qui consacrent un encadrement plus strict des 
entreprises détenant des informations sur des citoyens 
européennes et des procédures de surveillance exercées par les 
Etats-Unis. 
    Le texte "Privacy Shield" révisé a été transmis dans la nuit 
aux Etats membres qui devraient se prononcer début juillet, ont 
dit plusieurs sources de l'UE, et lui faire prendre force de 
loi. 
    L'UE et les Etats-Unis se sont efforcés de conclure un 
nouvel accord après l'abrogation de la directive "Safe Harbour" 
par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en octobre 
2015.  
    La CJUE faisait valoir que les conditions de protection des 
données n'étaient plus assurées depuis les révélations faites en 
2013 par l'ancien analyste américain Edward Snowden à propos du 
programme de surveillance Prism conduit par l'Agence de sécurité 
nationale américaine (NSA). 
    Le cadre juridique et technique de la directive de 2002, 
connue sous le nom de Safe Harbour, est actuellement utilisé par 
plus de 4.000 entreprises qui se trouvaient sans solution de 
remplacement pour continuer à fonctionner en l'absence de 
compromis entre Bruxelles et Washington. 
     
     
     
     
     
     
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par) 
 
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