Urvoas attaque les propositions de Fillon sur le terrorisme

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URVOAS ATTAQUE LES PROPOSITIONS DE FILLON SUR LE TERRORISME
URVOAS ATTAQUE LES PROPOSITIONS DE FILLON SUR LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Justice a appelé mercredi à ne pas céder à la surenchère face au terrorisme, attaquant à mots couverts François Fillon, favori pour l'investiture présidentielle à droite et son projet de réactiver le crime d'intelligence avec l'ennemi.

Auteur d'un ouvrage intitulé "Vaincre le totalitarisme islamique", l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy prône notamment le recours au livre 4 du Code pénal qui stipule que toute personne en intelligence avec l'ennemi peut être arrêtée, placée en détention préventive, jugée et condamnée jusqu'à trente ans de prison.

"Trop souvent, les idées avancées n'arrivent pas à masquer la vacuité de la réflexion", a déclaré Jean-Jacques Urvoas en ouvrant un colloque sur "30 ans de législature anti-terroriste".

La proposition de François Fillon de redonner vie à l'article 411-4 du Code pénal "méconnaît la particularité des mots en droit", a dit le ministre, parlant de "surenchère".

"Comment appliquer à des mis en examen cette notion qui implique un acte positif? Il me paraît compliqué de retenir des charges d'intelligence avec l'ennemi pour ces individus car il faudrait être en mesure d'établir un lien continu et certain entre ces mis en examens et le commanditaire", a-t-il expliqué.

LA CEDH DANS LE VISEUR

Le ministre a par ailleurs souligné que l'organisation Etat islamique ("Daech") n'était pas reconnue comme un Etat sur la scène internationale : "Dès lors, l'idée de poursuivre un djihadiste à l'aide du livre IV du Code pénal me paraît peu opérationnelle".

L'entourage de François Fillon estime que cette argumentation juridique ne tient pas au motif que le Code parle d'"Etat" et d'"organisation".

Le député de Paris propose également la déchéance de nationalité pour les personnes qui prennent les armes contre la France, l'expulsion des étrangers présentant une menace pour la sécurité nationale et une obligation pour les géants d'internet (Google, Apple, Facebook, Amazon) de signaler les messages et sites suspects. Cette mesure nécessiterait l'adoption d'une loi.

Le candidat de la primaire a également critiqué la Cour européenne de justice des droits de l'Homme (CEDH), accusée d'entraver la lutte anti-terroriste et, sur un autre front, de contraindre la France à reconnaître des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA), comme ce fut le cas en 2014.

"Je veux que la CEDH soit réformée pour qu’elle ne puisse pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, fondamentaux pour des sociétés. S’il y a un refus de nos partenaires européens d’accepter cette réforme de la CEDH, alors, oui, je propose qu’on en sorte", avait-il dit en octobre dernier. "Et le cas échéant, qu’on réadhère à la CEDH en formulant des réserves, ce qu’ont fait les Anglais."

"Si l'Etat de droit est notre boussole, la CEDH reste notre vigie", a répliqué mercredi Jean-Jacques Urvoas. "Rien ne peut se construire dans le respect des libertés individuelles et collectives si nous n'avons pas ce regard européen qui est loin d'être une entrave, il est au contraire une protection pour notre action au quotidien."

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)

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  • mlaure13 il y a une semaine

    Il y en a d'autres qui ne sont même pas du vent...tout juste un "pet" sur une toile cirée...;-(

  • nlecomte il y a une semaine

    fillon grand démagogue devant les français ,que du vent

  • rraclot il y a une semaine

    Sans la politique des conseillers de Hollande nous n'aurions pas eu ces drames en France

  • rraclot il y a une semaine

    C'est qui c'est quoi Urveaux machin ??

  • dbourge4 il y a une semaine

    Il devrait egalement introduire des TIGE utile à la societe et permettant de remettre ces individus dans le droit chemin de la société mais il est là pour des grands discours politiques et ne fait rien d'essentiel pour son ministère. Dans une entreprise on appelle ça de l'incompetence professionnelle

  • dbourge4 il y a une semaine

    Ce ministre ferait mieux de s'occuper correctement des dysfonctionnements de la justice au de ces diatribes :Revoir les procedures de divorce qui se deroule dans un climat entre juges et avocats dans l'i teret financier des avocats mais au detriment des contribuables qui paient ce fonctionnement

  • glaty il y a une semaine

    Ce qui serait adaptable au plus vite c'est le rétablissement de la peine Capitale pour que cette faible démocratie actuelle retrouve sa puissance.. Car on voit bien que nous ne sommes pas en situation de dominance face au terrorisme mais en situation de défense, IL faut absolument changer ça,! avec la peine capitale et d'autres lois anti islamique radical..