Urbanisme : des ordonnances pour accélérer la construction des logements

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(lerevenu.com) - La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances relatives à l'urbanisme.

Les quatre ordonnances sont les suivantes :

*L'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 a pour objet d'accélérer les délais et le traitement des contentieux sur les permis de construire, ainsi que de prévenir les recours dits « abusifs » tout en préservant le droit au recours.

*L'ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 vise à sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque à compter du 1er janvier 2015.

*L'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 permet de réduire, de moitié dans certains cas, les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d'intérêt général, en fusionnant les différentes étapes juridiques des procédures applicables, sans rien concéder sur leur qualité.

*Enfin, l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 permet de déroger à certaines règles figurant dans les documents d'urbanisme pour favoriser l'aboutissement des projets comportant une densification de l'habitat.

Deux dernières ordonnances seront prises d'ici le printemps 2014, indique la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, d'une part, pour lancer un portail national de l'urbanisme destiné à améliorer l'accès aux documents d'urbanisme et, d'autre part, pour développer le logement intermédiaire par la création d'un statut spécifique.

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  • lacuzon1 le mercredi 11 déc 2013 à 17:49

    ha la ministre de l'égalité et des territoires est aux abois donc qu'elle prend tant d'ordonnances que ça dans la précipitation? l'immobilier ça se vend plus hein?c'est ballot!au fait vous pouvez la nommer Duflot c'est son nom! ça sera plus facile pour vos lecteurs de s'y retrouver!