Union-Paris hostile à un traitement de faveur pour la City

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    * La France veut clarifier des "ambiguïtés" du projet Tusk 
    * Elle insiste sur le maintien de l'unicité du marché 
intérieur 
    * Les banques françaises montent au créneau 
 
 (Avec contexte) 
    PARIS, 10 février (Reuters) - La France ne veut pas que 
l'Union européenne concède un traitement de faveur à la place 
financière de Londres pour prévenir une sortie du Royaume-Uni, a 
déclaré mercredi le ministre des Finances Michel Sapin. 
    "Il peut y avoir quelques propositions, quelques ambiguïtés 
dans les textes qui laisseraient penser qu'il pourrait y avoir 
une différence de traitement entre Londres et les autres 
(places)", a-t-il dit lors d'une audition à l'Assemblée 
nationale. 
    "Ce n'est pas possible. Il doit y avoir les traitements les 
plus identiques possibles", a-t-il ajouté. 
    Les banques françaises ont exprimé leur préoccupation à 
propos du projet d'accord présenté par le président du Conseil 
européen Donald Tusk pour prévenir un "Brexit".   
    Dans un courrier à François Hollande et dont Reuters a pris 
connaissance, le président de la Fédération bancaire française 
(FBF) Frédéric Oudéa écrit que ce projet "soulève des problèmes 
majeurs de principe concernant l'intégrité du marché intérieur, 
la stabilité financière de l'Union européenne et de la zone 
euro, et l'égalité de concurrence entre acteurs financiers." 
    Les propositions de Donald Tusk doivent être discutées lors 
du Conseil européen des 18 et 19 février prochains. 
    Elles prévoient que "les mesures prises en cas d'urgence ou 
de crise, destinées à préserver la stabilité financière de la 
zone euro n'engageront pas la responsabilité budgétaire des 
Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro, ou le cas 
échéant, de ceux qui ne participent pas à l'union bancaire." 
    "Si cette disposition devait être maintenue, la profession 
bancaire suggère d'exiger la réciproque pour la zone euro", 
écrit Frédéric Oudéa, qui dirige la Société générale et préside 
la Fédération bancaire européenne. 
     
    "LIGNE ROUGE" 
    Il fait explicitement référence au risque de défaillance 
d'une chambre de compensation hors zone euro, rappelant que "50% 
des transactions en euro sont compensées dans les chambres de 
compensation britanniques." 
    "Dans le même ordre d'idées, la zone euro devrait pouvoir 
évoquer au Conseil, selon une procédure équivalente, toute 
décision de pays non euro qui aurait un impact sur son 
fonctionnement", poursuit le courrier en date du 5 février. 
    Pour Michel Sapin, la France n'a pas pour objectif de faire 
obstacle aux propositions avancées par Donald Tusk "mais de 
clarifier chacun des points qui paraissent ambigus". 
    "Nous devons être préoccupés par l'unicité de notre marché, 
tout particulièrement du marché financier", a-t-il dit en 
soulignant qu'il s'agissait pour la France d'une "ligne rouge" 
au même titre que son opposition à toute velléité de quelque 
pays non membre de la zone euro d'empêcher une plus grande 
intégration de celle-ci.   
    Les banques françaises font valoir aussi que, en l'état 
actuel de sa rédaction, le projet Tusk implique que les règles 
de l'union bancaire ne s'appliqueraient qu'aux institutions de 
crédit "localisées dans la zone euro", ce qui remettrait en 
cause le marché intérieur des services financiers. 
    Elles contestent également le fait que le projet Tusk 
indique que la mise en oeuvre des mesures incluant la 
supervision ou la résolution des institutions financières et des 
marchés est de la compétence des autorités nationales et non 
plus européennes. 
    Outre un important retour en arrière, une telle disposition  
conduirait selon elles à une rupture d'égalité des conditions de 
concurrence entre acteurs financiers. 
 
 (Yann Le Guernigou et Marc Joanny, édité par Yves Clarisse) 
 
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