Union européenne : la Cour de justice dit non au «tourisme social»

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Union européenne : la Cour de justice dit non au «tourisme social»
Union européenne : la Cour de justice dit non au «tourisme social»

C'est une décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui risque de cristalliser le débat en France. Mardi soir, l'instance communautaire a acté le fait que les Etats membres ne sont pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres quand ils s'y rendent pour bénéficier de ces aides.

Le but : limiter le dit «tourisme social» que dénoncent notamment la droite et l'extrême droite européenne. Dans l'Hexagone, le Front national y voit d'ailleurs une validation du concept de «priorité nationale», cher au parti frontiste. Dans les faits, il faudra désormais pouvoir prouver sa bonne foi avant d'obtenir un permis de séjour.

A l'origine de cette décision «choc», la Cour de justice de l'Union a été saisie pour trancher un litige entre une Roumaine et le gouvernement allemand. Dans ce cas comme dans d'autres, la volonté de certains Etats de limiter les abus est confrontée au principe de libre circulation de biens et des personnes, l'un des grands piliers fondateurs de l'UE auquel tiennent énormément les partis libéraux et les grandes firmes européennes.

Merkel réservée, Cameron satisfait

En tranchant contre l'octroi automatique des prestations sociales aux citoyens d'autres Etats membres, la Cour de Justice Européenne s'est attirée les réserves de la chancelière allemande Angela Merkel. Le premier ministre britannique David Cameron a en revanche rapidement salué cette décision qui relève selon lui du «bon sens». «Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social», a-t-il écrit sur son compte Twitter.

I support the European Court of Justice ruling that curbs "benefits tourism" - it's simple common sense.-- David Cameron (@David_Cameron) 11 Novembre 2014

La Commission Européenne s'est elle aussi félicitée de l'interdiction du tourisme social qui, pour elle, n'entrave pas le principe de libre ...

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  • er3dw le mercredi 12 nov 2014 à 14:52

    c'est une bonne idée mais sera t elle appliquée? A suivre

  • rleonard le mercredi 12 nov 2014 à 13:45

    si un etat ne l'applique pas, il va voir débarquer tous les ressortissant qui vont fuir les pays qui l'appliquent ... gare à l'invasion en France !!! car je suis persuadé que nos chers gouvernants vont trouver un tas de bonnes raisons pour ne pas faire

  • nitram.g le mercredi 12 nov 2014 à 13:42

    ouf,sage décision, pourvu qu elle soit respectée, et que nos soss ne passent pas outre par excès de générosité....

  • jbellet le mercredi 12 nov 2014 à 13:37

    enfin une bonne décision de Bruxelles