Union bancaire : trois textes adoptés au Parlement européen

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Union bancaire : trois textes adoptés au Parlement européen
Union bancaire : trois textes adoptés au Parlement européen

Le Parlement européen a adopté mardi, lors de la dernière session plénière de la législature, trois textes sur l'union bancaire. Ils complètent l'architecture mise en place pour éviter de nouvelles crises bancaires, après l'adoption l'an dernier du mécanisme unique de supervision des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne.

> Le premier de ces textes est une directive sur le redressement des banques et la résolution des crises bancaires, qui établit des règles uniques pour les 28. Désormais, selon le principe du renflouement interne ou "bail-in", ce seront les créanciers et les actionnaires qui seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non l'argent public. Le texte a été approuvé par 584 voix pour, 80 contre et 10 abstentions.

> Le second texte crée un conseil de résolution unique pour gérer la liquidation des banques, y compris s'il le faut en l'espace d'un week-end, assorti d'un fonds de résolution commun abondé par le secteur bancaire. Ce texte a été approuvé par 570 voix pour, 88 contre et 13 abstentions. Il avait donné lieu à d'âpres batailles entre les Etats et le Parlement, laissant craindre un moment qu'il ne soit pas adopté sous la législature actuelle.

«Le Parlement européen a réussi à «écarter les pressions illogiques de certains Etats au cours de la négociation», et à «défendre un mécanisme juste, efficace, rapide et véritablement européen», a souligné son président, le socialiste allemand Martin Schulz, dans un communiqué.

Les eurodéputés ont notamment obtenu que le fonds de résolution, qui sera doté de 55 milliards d'euros en vitesse de croisière, soit abondé en huit ans au lieu de 10, et plus rapidement mutualisé.

> Le  troisième texte amende la directive sur la garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants soient protégés en cas de faillite ...

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  • marcsim5 le mardi 15 avr 2014 à 16:31

    Depuis le 1er avril 2014, le vote blanc est comptabilisé (loi du 21 février 2014) : " Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. ".....A cet égard, les prochaines élections européennes seront une première.....