Une trentaine de milliards d'euros de TVA manquerait en France

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ENVIRON 30 MILLIARDS D'EUROS DE TVA ÉCHAPPENT À L'ÉTAT
ENVIRON 30 MILLIARDS D'EUROS DE TVA ÉCHAPPENT À L'ÉTAT

PARIS (Reuters) - Une trentaine de milliards d'euros de TVA manquent à l'appel en France, selon une étude commandée par la Commission européenne et dévoilée par plusieurs médias.

Ce manque à gagner, équivalent à près d'un quart du produit de la première ressource financière de l'Etat, s'expliquerait notamment par la fraude, l'optimisation fiscale et les impayés dus à la crise.

Le site d'informations EurActiv, qui a fait état de cette étude mardi, cite le chiffre de 30 milliards d'euros et le quotidien Le Monde donne mercredi celui de 32 milliards.

La France arriverait ainsi en deuxième position des pays européens étudiés par le cabinet polonais CASE, derrière l'Italie (36 milliards) et devant l'Allemagne (27 milliards).

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré mardi que le montant de la fraude à la TVA pouvait être estimé à une dizaine de milliards d'euros par an, la fraude sur l'impôt sur les sociétés étant dans le même ordre de grandeur.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui fait état d'une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l'adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale.

Jean-Baptiste Vey, édité par Gilles Trequesser

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  • Bose le mercredi 18 sept 2013 à 18:36

    La fraude , s'est la soupape qui permet de continuer de travailler. Si non tu travailles pour rien ( à part payer les taxes pour le conseil général,etc...)

  • jfvl le mercredi 18 sept 2013 à 17:59

    Malheureusement la fraude n'est qu'une partie de l'explication la baisse des chiffres d'affaires liée à la crise explique l'essentiel du manque de recettes fiscales

  • M1531771 le mercredi 18 sept 2013 à 17:55

    Qu'en est il du carrousel de la TVA, cette fraude organisée que les Belges moyennant une brigade de 15 personnes et un logiciel de pointe sont arrivés à faire baisser de 95 % ? Qu'en est il en France, nous sommes nous dotés nous aussi de ce logiciel et de cette brigade...?!? La réponse est non ! Hélas !

  • salanon1 le mercredi 18 sept 2013 à 17:54

    La Grèce est à quelle position?

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