Une transparence renforcée est exigée des contribuables

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Une transparence renforcée est exigée des contribuables
Une transparence renforcée est exigée des contribuables
(lerevenu.com) - Pour combler le déficit budgétaire, trois voies s'offrent à l'Etat 

Augmenter les impôts, baisser les dépenses ou collecter plus efficacement les impôts existants. Les deux premières voies sont délicates à emprunter pour diverses raisons bien connues. C'est pourquoi la troisième, qui ne suppose aucun changement de fond du système fiscal, est actuellement mise à l'honneur.

Pour faire rentrer plus d'impôts dans les caisses de l'Etat, encore faut-il que celui-ci dispose des informations nécessaires sur les revenus des contribuables et qu'il puisse effectivement recouvrer les sommes auprès des plus récalcitrants. La transparence du contribuable est une condition d'efficacité de la collecte de l'impôt.

Plusieurs réformes récentes ont eu pour objet de faciliter la connaissance par l'Etat de la situation réelle des contribuables 

De nombreux accords internationaux ont été conclus au cours des cinq dernières années avec les Etats qui, traditionnellement, entretenaient l'opacité et refusaient de communiquer des renseignements à la France ; une directive a été adoptée le 15 février 2011 au niveau de l'Union européenne en vue d'instaurer un échange totalement automatique d'informations entre administrations des Etats membres. Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, les administrations se communiqueront spontanément toutes les informations concernant les revenus perçus en 2014 par les contribuables résidents d'autres

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