Une taxe "Tobin" européenne pour 2014, sans les changes

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par Ilona Wissenbach et Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Une taxe européenne sur les transactions financières, excluant le marché des changes, pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, selon un projet de texte de la Commission européenne.

Selon le document présentant cette taxe "Tobin", obtenu mercredi par Reuters, les transactions réalisées à l'extérieur de l'Europe seraient également taxées, à partir du moment où elles impliquent un établissement du Vieux continent, afin d'éviter toute fuite des capitaux.

Comme attendu, la taxe ne concernera en revanche pas les particuliers ni les opérations sur le marché primaire de la dette souveraine et les émissions d'action en Bourse.

La taxe serait due de manière immédiate sur les plateformes électroniques de trading.

"Les transactions sur le marché des changes 'spot' sont à l'extérieur du champ de la taxe, qui préserve ainsi le principe de libre-circulation des capitaux", est-il indiqué dans le projet que le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Aldirgas Semeta, doit présenter dans les prochains jours.

"Lorsque les transactions sont réalisées sur des plateformes à l'extérieur de l'UE, elles seront sujettes à la taxe si au moins un établissement impliqué dans la transaction est localisé dans l'UE", peut-on encore lire dans le document.

La Commission a travaillé à une formule basée sur la résidence en Europe des établissements financiers, permettant ainsi d'éviter toute fuite des capitaux.

Pour éviter d'être taxé, un établissement ne pourra pas se contenter de délocaliser la transaction.

DANS LA ZONE EURO

Aucun chiffre n'a encore été définitivement arrêté mais les hypothèses de travail de la Commission portent sur une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions et d'obligations et de 0,01% sur les échanges de produits dérivés.

Le dispositif pourrait permettre de lever jusqu'à 50 milliards d'euros par an, selon plusieurs estimations préliminaires au sein de l'exécutif communautaire.

La taxe, qui a été critiquée par le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet et d'autres responsables européens car elle pourrait provoquer de nouvelles tensions sur les marchés au moment où l'Europe traverse une nouvelle période de turbulences financières, pourrait toutefois s'avérer difficile à mettre en oeuvre.

L'opposition de la Grande-Bretagne au projet devrait ainsi rapidement recentrer le débat sur une mise en oeuvre au sein de la seule zone euro, ce à quoi se sont dits favorables la France et l'Allemagne.

"En n'incluant pas la Grande-Bretagne, nous sommes prêts à perdre en recettes ce qu'on gagne en symbole politique pour l'union de la zone euro", a expliqué une source proche des discussions autour de cette taxe.

La plupart des pays du G20 y sont également réticents et la semaine dernière, le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, a dit à ses homologues européens que les Etats-Unis n'envisageaient pas de la mettre en oeuvre.

"Il y a un fort soutien au niveau européen, même si quelques Etats membres réservent leurs positions. Mais quelqu'un doit assumer le leadership au niveau mondial et nous devons insister auprès de nos partenaires du G20 sur les utilisations possibles des revenus de la taxe", a récemment dit Aldirgas Semeta.

Selon un récent sondage réalisé par la Commission, 65% des Européens sont en faveur de cette taxe "Tobin".

Edité par Jean Décotte

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