Une taxe contre l'exil des entreprises est à l'étude

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Afin de décourager l'exil fiscal des sociétés, Bercy réfléchit à créer une taxe frappant les entreprises qui transfèrent leur siège social ou une de leurs filiales à l'étranger.

Le gouvernement veut empêcher les entreprises françaises de délocaliser leurs filiales et même leurs sièges sociaux à l'étranger. Son arme? La fiscalité. Bercy réfléchirait ainsi à créer une «exit tax» pour les entreprises afin de compléter les dispositifs existants qui ne correspondent pas tout à fait à ce qu'impose le droit européen. L'information a été confirmée mercredi soir lors d'une importante réunion de fiscalistes au cours de laquelle la directrice de la législation fiscale, qui dépend du ministère des Finances, intervenait.

Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l'un de ses actifs à l'étranger - par exemple une filiale - devrait calculer la plus-value latente sur cet actif, c'est-à-dire la différence entre son prix d'acquisition et sa valeur au moment du transfert. La société payerait ensuite une taxe sur cette plus-value latente, d'un montant pour l'heure indéterminé. Le paiement se ferait non pas au moment du déménagement - le droit européen l'interdit - mais de façon différée et étalée sur plusieurs années. Cet «exit tax» s'appliquerait aussi à tout groupe décidant de transférer sa holding de tête à l'étranger.

Renchérir le coût des délocalisations

Ce projet de Bercy n'arrive pas par hasard. Depuis des mois, les rumeurs de grandes entreprises souhaitant déménager leur siège social dans d'autres pays européens se multiplient. En cause? L'alourdissement de la fiscalité sur les entreprises (moindre déductibilité des intérêts, majoration d'impôt sur les sociétés prolongée...) décidé par le gouvernement Ayrault. Les cessions de filiales sont également davantage taxées. En outre, les dirigeants de grands groupes subissent la nouvelle taxe à 75% sur leurs revenus supérieurs à un million d'euro par an. Bref, les raisons ne manquent pas pour les entreprises de délocaliser une filiale ou le siège. Une fuite que Bercy espère donc contrer en renchérissant, par la fiscalité via la création d'une «exit tax» conforme au droit européen, le coût de ces délocalisations.

Cette nouvelle «exit tax» pour les entreprises pourrait faire partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui doit être présenté dans les prochains jours en Conseil des ministres et qui est dédié à la lutte contre la fraude fiscale. Ironie de l'histoire, le gouvernement Fillon avait lui aussi créé une «exit tax» pour les ménages sur les plus-values latentes afin de freiner la fuite à l'étranger des particuliers...

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  • coche123 le mardi 20 nov 2012 à 21:12

    et quand la filiale tranférée à l'étranger est en moins values on touche de l'argent ?

  • knbskin le vendredi 9 nov 2012 à 18:21

    .../... Et pour la petite histoire, le gouvernement TAXE les PV et le capital des résidents fiscaux en France, mais pas celui des NON-RESIDENTS ! Etonnez-vous ensuite que 60 % du CAC appartienne à des ETRANGERS et aille faire les beaux jours des retraités US ! C'est absurde ! Au contraire, il faut faire devenir RESIDENTS FISCAUX FRANCAIS les propriétaires des yachts de La Napoule ! :)

  • knbskin le vendredi 9 nov 2012 à 18:19

    .../... uant à la théorie sur la natalité allemande, elle n'a elle non plus AUCUN RAPPORT avec le chômage allemand ! En France, nous EXPORTONS des gens qualifiés (chômage 3 %, et ces gens CREENT des richesses et des emplois) et nous IMPORTONS des travailleures non qualifiés (chômage plus de 20 %, et ces gens CONSOMMENT des subventions). .../...

  • knbskin le vendredi 9 nov 2012 à 18:16

    .../... par une amélioration radicale de l'enseignement ... Tout le reste est littérature. Donc, je maintiens, nous ne produisons PAS ASSEZ de richesses ECHANGEABLES avec d'autres. Tant que nous sommes dans cette position, nous ne pouvons CONSOMMER que ce que noue EMPRUNTONS. D'où la dette et le chômage, qui n'ont AUCUN RAPPORT avec la natalité ... mais beaucoup avec notre aptitude à créer des richesses .../...

  • knbskin le vendredi 9 nov 2012 à 18:13

    .../... Donc, il y a encore pas mal de boulot ! Et comme ce n'est pas possible avec les technos actuelles, il faut en inventer d'autres : on en a au moins pour 100 ans de travail acharné ! Quant à votre problème de "redistribution", je ne le nie pas, il est marginal : il concerne, en gros, 10 % des populations qu'il faut aider, et surtout dont il faut éviter la reproduction .../...

  • knbskin le vendredi 9 nov 2012 à 18:11

    Le "capitalisme" n'a pas à "survivre" ou pas, M5859377 : il s'en fout complètement ! :) Ce que je dis en général sur Bourso n'a d'ailleurs la plupart du temps AUCUN rapport avec le "capitalisme". Je parle de PRODUCTION DE RICHESSES. Vous estimez qu'il y en a assez. Moi, pas. Pour moi, il y en aura assez quand l'ensemble de la population mondiale bénéficiera du niveau de vie occidental futur .../...

  • M5859377 le vendredi 9 nov 2012 à 13:31

    m9743811: vous avez raison , ça n'est écrit nulle part: mais pour la cohésion de la société et pour la survie du capitalisme lui meme, il vaut mieux que chacun y trouve sa place non? or, force est de constater que le chemin suivi par le capitalisme mondialisé depuis la fin des 30 glorieuses conduit à une montagne d'exclus: est ce tenable???

  • M9743811 le vendredi 9 nov 2012 à 12:47

    M585377...Je ne vois pas où il a jamais été écrit que le but du capitalisme était de donner du travail pour tous. Un entrepreneur embauche les personnes dont il a besoin. Point....

  • M5859377 le vendredi 9 nov 2012 à 12:40

    parfaitement exact m7582248: la compétitivité ce terme à la mode est une course au moins disant social, fiscal , environemental, au démentelement des services publics etc; bref on marche sur la tete

  • M7582248 le vendredi 9 nov 2012 à 12:36

    C'est là bien sûr, une solution, qu'utilise déjà les USA. Il faudrait surtout qu'enfin la Zone euro et l'UE se décident à harmoniser leurs fiscalités, que la Commission Européenne cesse de ne "penser" que libre échange, libre circulation des capitaux, ce qui conduit à une compétition à la baisse. Interdire à la belgique de taxer moins les entreprises étrangères que les siennes...etc