Une taxe à l'étude pour financer les régulateurs de l'UE

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LA COMMISSION EUROPÉENNE ÉTUDIE L'IDÉE D'UNE TAXE POUR FINANCER LES RÉGULATEURS
LA COMMISSION EUROPÉENNE ÉTUDIE L'IDÉE D'UNE TAXE POUR FINANCER LES RÉGULATEURS

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les autorités de régulation des marchés financiers, des banques et des assureurs de l'Union européenne devraient être financées par un prélèvement direct sur les institutions du secteur, estime la Commission dans un document de travail que s'est procuré Reuters.

L'exécutif européen dresse dans ce document le bilan de l'organisation et de l'action des trois régulateurs créés en 2011 afin d'harmoniser la supervision des banques, des marchés et des assureurs dans les 28 Etats membres.

Actuellement l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA), l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des Assureurs et des Pensions professionnelles (AEAPP) sont financées à 60% par les autorités de régulation financières nationales et à 40% sur le budget de l'Europe.

"Etant données les contraintes budgétaires européennes et nationales, la Commission considère qu'une révision du système de financement existant devrait donc être envisagée, qui, idéalement, abolirait les contributions européenne et nationales", explique un document de travail de la Commission européenne auquel l'agence Reuters à eu accès.

"Dans ce but, la Commission lancera des travaux préparatoires afin de déterminer dans quelles conditions et par quelles nouvelles mesures (ces agences) pourraient être entièrement financées par le secteur des services financiers."

Les effectifs et les budgets des trois régulateurs sont modestes par rapport à ceux des autorités financières des grands Etats membres, telles que la Financial Conduct Authority (FCA), organisme de tutelle du secteur financier britannique, dont le budget est de 452 million de livres (563,9 millions d'euros). Le budget de l'ABE pour 2014 est de 33,6 millions d'euros.

Les Etats membres devraient bien accueillir une réforme des autorités de régulation européennes et l'Association for Financial Markets in Europe (AFME), un lobby bancaire influent, a demandé davantage de ressources notamment pour l'ESMA.

Les nouvelles réglementations adoptées dans l'Union européenne pour renforcer la surveillance du secteur après la crise financière, comme les règles plus strictes pour les produits dérivés et pour les fonds propres des banques et des assureurs, alourdiront la tâche des régulateurs, qui auront ainsi besoin d'effectifs et de ressources plus importants.

La Commission a également étudié les possibilités de renforcement des pouvoirs de ces trois agences dans la surveillance des pratiques comptables, du secteur des finances non réglementées ("shadow banking") et des infrastructures de marchés intégrées comme les chambres de compensation, une mesure à laquelle le Royaume-Uni pourrait s'opposer pour limiter une centralisation jugée trop importante des pouvoirs au niveau européen.

Le document de travail de la Commission ne propose pas pour autant de réformes radicales de ces institutions étant données les réformes importantes déjà en cours avec la prise en charge par la Banque centrale européenne (BCE) du rôle de superviseur d'environ 130 banques de la zone euro à partir de novembre.

(Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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