Une Suédoise pour relancer des négociations UE-USA enlisées

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* Des diplomates prédisent des résultats limités * La France souhaite recadrer et clarifier les objectifs * Les opinions publiques pèsent sur la négociation * L'année 2015 sera cruciale pour l'avenir des discussions par Emmanuel Jarry PARIS, 10 septembre (Reuters) - La nouvelle commissaire européenne au Commerce extérieur nommée mercredi devra sortir de l'ornière le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, remède anti-crise pour ses promoteurs, épouvantail pour ses détracteurs. Cecilia Malmström, une Suédoise de 46 ans, poids lourd de la précédente Commission où elle était chargée des Affaires intérieures, trouvera sur sa table une négociation entamée il y a un an mais enlisée dans les préliminaires. Objectif déclaré de cet accord qui s'annonce en-deçà des fantasmes engendrés : contourner le blocage des négociations multilatérales du cycle de Doha par un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) entre deux ensembles représentant près de la moitié de l'économie mondiale et 30% des échanges. La Commission européenne voit dans l'allègement des barrières commerciales, surtout non tarifaires, sur les deux rives de l'Atlantique, un moyen de stimuler croissance et emploi dans une Europe qui peine à sortir de la crise économique. Une étude du Centre for Economic Policy Research de Londres évalue à 119 milliards d'euros par an les gains à en attendre pour l'économie européenne - soit 0,5% de PIB - 95 milliards pour les Etats-Unis et 100 milliards pour le reste du monde. Mais des diplomates européens invitent à plus de prudence dans l'évaluation de l'impact à espérer, quand ils ne se montrent pas franchement sceptiques. "A la fin, on accouchera d'une souris", prédit l'un d'eux, très proche des négociations. Selon lui, l'UE n'obtiendra notamment pas des Etats-Unis qu'ils renoncent à vouloir appliquer leur droit à des activités menées hors de leur territoire par des entreprises étrangères, comme la justice américaine l'a fait en condamnant BNP Paribas à une amende de près de neuf milliards de dollars. "Les Américains nous on dit : on peut en discuter mais, dans ce cas, on n'aboutira à rien", explique-t-il. UN MÉCANISME DE RÈGLEMENT CONTESTÉ L'instauration d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs privés et Etats (RDIE), qui suppose le recours à une juridiction internationale, constitue, avec les services financiers, un autre point potentiel de blocage. "Les nouvelles dispositions que les Américains souhaitent introduire en matière de règlement des différends pourraient être le point le plus délicat de la négociation", écrit l'auteur d'un rapport de l'institut Notre Europe, Bertrand de Largentaye. Les Européens refusent de voir mises en cause leur souveraineté et leur capacité d'initiative en matière de santé publique, d'environnement et de protection des consommateurs. L'Allemagne rechigne ainsi à signer un accord de libre-échange UE-Canada, préfiguration du futur PTCI, précisément à cause d'une clause permettant à des sociétés canadiennes de poursuivre des Etats membres, si elles jugent leur activité dans l'UE entravée par la politique de ces pays. Le gouvernement français fait aussi du RDIE un "marqueur" de la négociation, avec l'accès aux marchés publics. "Les gens ont le sentiment que les Etats européens ne seraient pas forcément vainqueurs dans une bataille juridique devant un tribunal international", explique un diplomate. "Soit on considère que ça n'a pas de sens entre pays où la justice nationale est suffisante pour régler ce type de sujet", ajoute-t-il. "Soit on considère qu'il faut le faire quand même mais il y aura alors des conditions très strictes." L'affaire est si sensible que le commissaire européen sortant au Commerce, Karel de Gucht, a suspendu la discussion sur la question du RDIE pour la soumettre à une consultation publique, dont le résultat est attendu en novembre. 2015, ANNÉE DÉCISIVE Pour Pascal Lamy, ex-directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est en tout cas "totalement irréaliste" d'envisager un accord sur le PTCI fin 2014. "Les parties prenantes à la négociation n'ont pas encore défini ce qu'elles voulaient précisément négocier", déclarait-il le 15 juillet dans la Frankfurter Allegemeine Zeitung. Le sixième round de négociation, du 14 au 18 juillet, n'est guère allé au-delà d'un "approfondissement technique" des sujets susceptibles d'être intégrés dans le futur accord commercial, confirme un diplomate européen familier du dossier. "Il ne s'est pas passé grand-chose. Les Américains n'ont toujours pas de mandat de négociation", souligne-t-il. Outre l'ampleur des intérêts en jeu et la lourdeur des sujets à traiter, le calendrier politique aux Etats-Unis comme en Europe est peu propice à des avancées rapides. L'administration Obama entre dans la période des élections américaines de mi-mandat et la nouvelle Commission européenne n'a pas encore été investie par le Parlement européen. "C'est au début de 2015, quand tout le monde sera réorganisé, qu'on verra s'il y a une possibilité d'entrer dans le vif du sujet ou pas", explique le même diplomate. "Soit on arrive avec la nouvelle Commission et les Américains à définir une zone d'atterrissage pragmatique et on débouche assez vite", ajoute-t-il. "Soit on part pour des années de discussions parce que l'ambition est trop large." Un écueil que veut éviter François Hollande, favorable à un accord avant la fin du mandat de Barack Obama, même s'il est moins ambitieux que le projet initial, pour envoyer un signal à des entreprises françaises et européennes en panne de confiance. "On en discute avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui ont intérêt à ce que l'année 2015 soit une année utile", souligne-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat français. CHEVAL DE TROIE AMÉRICAIN ? La France, précise-t-on de même source, se satisferait d'un accès amélioré aux marché publics américains, très verouillés, de "quelques règles d'harmonisation des normes industrielles, de quelques protections et d'un peu de réciprocité". "Nous avons tout à gagner à aller vite", disait en février aux Etats-Unis François Hollande. "Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations." Des voix s'élevaient déjà à l'époque dans sa majorité pour dénoncer un projet présenté par ses détracteurs de gauche et de droite comme le cheval de Troie des multinationales américaines. Pour avoir omis de rendre public le mandat confié par le Conseil européen - un document au demeurant relativement anodin, qui a fini par se retrouver sur internet - la Commission a aussi nourri l'accusation de négocier "dans le dos des peuples". Les opposants au PTCI y voient un avatar du projet avorté de "Nouveau marché transatlantique", lancé à la fin des années 1990 par le conservateur britannique Leon Brittan, alors commissaire européen au commerce extérieur, qui s'était heurté à l'hostilité de pays comme la France. Pendant la campagne des élections européennes de mai, tout ce que l'UE compte d'eurosceptiques a brandi tel un épouvantail le spectre d'un marché unique transatlantique, porte ouverte aux poulets traités à l'eau de javel, veaux aux hormones et autres organismes génétiquement modifiés (OGM) made in USA. Un fantasme de plus, réplique un diplomate européen. Il assure que le mandat de la Commission exclut un abaissement des exigences de l'UE en la matière, ce qui a d'ailleurs un prix. "Les Américains, du coup, vont exclure d'autres secteurs de la négociation, comme les services portuaires ou les transports, ce qu'ils auraient fait de toute manière", explique-t-il. "Nous resterons chacun avec nos normes, sinon on n'arrivera jamais à un accord", renchérit un de ses collègues. Si la convergence réglementaire de part et d'autre de l'Atlantique est un des principaux objectifs affichés, elle se heurte à une profonde différence de culture, souligne Elvire Fabry, chercheur à Notre Europe. "On touche là à des préférences collectives", explique-t-elle. "On n'a pas pris la juste mesure de ce que cela supposait de gestion politique et d'accompagnement des opinions." (Edité par Yves Clarisse)

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  • LeRaleur le mercredi 10 sept 2014 à 15:20

    Le bidule transatlantique, on n'en veut pas.