Une solution pour les victimes de la cotisation foncière

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François Hollande joue l'apaisement. Les collectivités pourront revoter une nouvelle cotisation foncière minimale pour les PME et les professions libérales.

Artisans, commerçants, patrons de PME, professions libérales: par le biais de leurs organisations professionnelles et lors de manifestations, tous ont protesté ces derniers jours contre l'envolée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), un des impôts remplaçant la taxe professionnelle. Le problème est venu de certaines communes et intercommunalités (groupements de communes) qui ont fortement relevé, pour 2012, les bases de cotisation minimale de la CFE.

Selon les données récoltées par la CGPME, une entreprise informatique de Toulouse de deux salariés a vu sa CFE passer de 716 euros en 2011 à 1 439 euros en 2012. À Montpellier, lieu d'où est partie la révolte, l'impôt des commerçants a grimpé de 380 euros à 2 500 euros. Soucieux de contenir très vite cette fronde, le gouvernement a décidé de...



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