Une SCPI Pinel pour Amundi Immobilier

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Au vu du succès des SCPI Pinel lancées par ses concurrents, Amundi Immobilier a décidé de lancer son propre véhicule. Son nom : Amundi Sélection logement.

 

Amundi Sélection Logement (Amundi Immobilier)  est une SCPI investie en immobilier résidentiel locatif dans le cadre du dispositif fiscal « Pinel ». Son objectif est d’investir dans des logements situés dans les bassins de forte activité économique : Paris, région parisienne principalement mais aussi dans des grandes métropoles régionales connaissant des carences en biens locatifs.

Doté d’un capital initial de 765 k€ soit 875,6 K€ prime d’émission incluse, Amundi Sélection Logement vient de lancer sa première augmentation de capital. L’opération qui est ouverte depuis le 1er septembre doit normalement s’achever le 16 décembre 2016. Son montant maximum est de  24 m€ € (30 m€ prime d’émission incluse). En cas de souscription intégrale, le capital pourrait ainsi atteindre 30,87 m€ (prime d’émission incluse).

Comme à chaque fois sur ce type d’opérations, la société de gestion mentionne la possibilité de stopper l’augmentation de capital par anticipation et sans préavis dès que le montant aura été totalement souscrit. De même, il est prévu d’en majorer le montant (dans la limite maximum de 30 % du montant initial) si le montant prévu est collecté avant la date de clôture ou bien encore de proroger la période de souscription  « sous réserve de la prorogation du dispositif… au-delà de l’année 2016 ».

Le prix de souscription s’élève à 1000€ (800€ de valeur nominale, 200€ de prime d’émission) sachant qu’un minimum de 10 parts est exigé. Attention pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal Pinel au titre de 2016, Amundi Immobilier rappelle que les souscriptions devront être reçues avant le 16 décembre 2016.

Dernier point, compte tenu des délais de constitution de son patrimoine, la SCPI ne devrait commencer à percevoir des recettes locatives qu’après la mise en location des immeubles soit autour de 2020. Et, les premiers acomptes  interviendraient à compter de 2020/2021. Prudente cependant,  La société de gestion souligne le « caractère conditionnel du premier dividende, la date de son versement n’étant pas garanti »

Rappel fiscalité Pinel :

Amundi Sélection Logement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % étalée sur 9 ans (soit 2 % par an pendant 9 ans). Cette réduction qui s’applique sur 100 % du montant de la souscription est soumise à un plafond de souscription de 300 000 € par an et par foyer fiscal.

Par ailleurs, le dispositif Pinel est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux dans la limite du plafonnement global des niches fiscales 10 000 € par an.

Contrairement à un investissement en direct, la réduction d’impôt  est applicable dès l’année de souscription et ne dépend donc, pas de la date de livraison des appartements.

A retenir : certaines obligations doivent être respectées pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Du côté du souscripteur, les parts de la SCPI doivent être conservées jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant une période de 9 ans. Ce délai court à compter de la date à laquelle tous les logements détenus par la SCPI auront été loués pour la première fois. Deuxio,  le souscripteur doit être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu et fiscalement domicilié en France ou bien une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (autre qu’une SCPI) dont le droit de propriété des parts n’est pas démembré. Enfin, les parts de la SCPI doivent être souscrites en pleine propriété.

Du côté de  la SCPI : les logements doivent respecter les obligations liées  au dispositif Pinel (localisation,  politique énergétique, durée de location, respect des plafonds de loyers mensuels et de conditions de ressources des locataires). De plus, les logements doivent être acquis  dans les 18 mois suivant la fin de la période de souscription et  loués au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux. Dernier point, l’avantage fiscal n’étant pas transmissible, la SCPI aura une liquidité et un marché secondaire quasi inexistant durant toute sa durée de vie.

 

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