Une ristourne pour l'emploi à domicile

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Les deux tiers des particuliers employeurs payeront en 2013 moins de charges sociales.

Employer une aide à domicile coûtera plus cher pour certains ménages en 2013, mais moins chers pour d'autres. Et globalement, le secteur de l'aide à domicile échappe au pire.

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression, dès le 1er janvier 2013, du régime dit du «forfait». Ce système permet aux ménages de payer moins de cotisations sociales, ces dernières étant assises sur le niveau du smic, même lorsque l'aide à domicile est rémunérée au-delà du salaire minimum. Un tiers des particuliers employeurs ont opté pour ce régime. Ils verront donc leurs charges augmenter en 2013. Mais moins que prévu. La majorité a adouci sa copie en instaurant un allégement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure travaillée. Selon la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France), cet allégement ne compensera pas totalement la fin du forfait mais atténuera le choc. «C'est un amendement de sauvetage», déclare Marie-Béatrice Levaux, sa présidente.

Le secteur du soutien scolaire moins avantagé

En outre, les employeurs à domicile qui n'ont pas opté pour le forfait et payent des cotisations sociales «normales» bénéficieront eux aussi de cet allégement de 0,75 euro. Or depuis 2011, ils étaient privés d'abattement de charges. «Ces ménages, qui représentent deux tiers des particuliers employeurs, seront donc gagnants. Avec cet allégement, le coût du travail, et donc leur facture, baissera de 5,5% à 6%», se réjouit Marie-Béatrice Levaux. Autre motif de satisfaction: le taux de la réduction ou du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile restera fixé à 50% des dépenses, alors qu'il avait été question de l'abaisser à 45%.

Reste un bémol: le nouvel allégement de charge est fixe, à 0,75 euro par heure travaillée. Ce qui signifie que plus le salaire horaire est élevé, moins l'allégement est important en proportion de la rémunération. Les secteurs du soutien scolaire et des prestations haut de gamme vont donc être moins avantagés. La ristourne sera surtout intéressante pour les emplois payés au smic et un peu au delà. C'est-à-dire pour les prestations classiques de gardes d'enfant, d'entretien à domicile et d'aides. Dès lors, on comprend pourquoi les entreprises du secteur, qui sont surtout présentes dans les cours à domicile, ne trouvent pas leur compte.

À la différence de la Fepem, la Fédération des services aux particuliers - qui regroupe des entreprises de ce secteur - a exprimé son insatisfaction ce jeudi.

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