Une retraitée lègue l'intégralité de son PEL à la collectivité

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Soit environ 70.000 euros. Son souhait : que les collectivités locales se servent de ses économies pour aider les personnes âgées. Une initiative altruiste.

C’est une initiative peu commune que nous rapporte le quotidien Ouest-France dans ses colonnes. Et l’histoire d’un testament pour le moins insolite. Une retraitée choletaise décédée en 1989 avait formulé le souhait - dans son testament qu’elle avait rédigé six ans avant son décès - de léguer la totalité des économies de son plan épargne logement (PEL) au maire de la ville. Cette volonté avait donc été largement réfléchie, et non pas prise sur un simple coup de tête.

Pourquoi cette volonté d’ailleurs? Pas simplement pour sa ville... Elle souhaitait, par ce geste, venir en aide aux personnes âgées, notamment grâce à la construction de maisons de retraites. Vingt-six ans après, ses deux legs sont enfin revenus à qui de droit... La Ville a donc accepté de toucher les sommes, et va remettre 61.800€ à la Communauté d’agglomération et 12.400 euros au Centre intercommunal d’actions sociales (Cias). Le compte est bon!

Une procédure ralentie par l’étude notariale

Pourquoi autant de temps avant que cette demande soit enfin exaucée? L’étude notariale a, après reprise du dossier dont était chargé l’étude précédente, contacté la collectivité en 2013, a-t-on appris hier soir au conseil municipal. Et ce n’est qu’en mai 2015 que la seule héritière de la retraité a finalement donné procuration à l’étude notariale pour la délivrance du legs selon Ouest-France... Soit pas moins de 26 années plus tard!

Ce genre de testament atypique n’est pas inédit. En mars dernier, France Télévisionspubliait un reportage sur une généreuse donatrice qui avait décidé de léguer la bagatelle d’1,1 million d’euros à sa commune de Pellevoisin dans l’Indre! Soit le budget annuel de cette petite commune qui frôle le millier d’habitants. Cette fois-ci, cela n’était pas pour construire des maisons de retraites mais des logements sociaux. Le souhait de cette dame a lui aussi été exhaucé.

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  • M2683479 le jeudi 16 juil 2015 à 11:14

    faites-c : Aux termes du I de l'article 794 du CGI, sont exonérés de DMTG les biens qui adviennent aux régions, départements, communes, établissements publics hospitaliers et aux centres d'action sociale par donation ou succession.

  • M4021641 le jeudi 16 juil 2015 à 11:14

    @ Faites_cles legs consentis à l'Etat et aux collectivités locales sont exonérées de droits de succession...

  • faites_c le jeudi 16 juil 2015 à 10:18

    Peut-on avoir le nom de l'étude précédente qui n'a pas fait son travail comme c'est souvent le cas des notaires qu'il faut relancer perpétuellement pour traiter les dossiers de successions? Le minimum serait de faire de la publicité aux notaires incompétents! A noter que le paiement des frais de succession sur 70 000 € par un tiers étranger sont de 60% sans compter les pénalités de retard pour le paiement de ces droits : si la ville touche 10 000 € ce sera déjà bien!!!

  • cresus57 le jeudi 16 juil 2015 à 09:07

    Rien n'a été fait pendant 24 ans par un notaire, mais bien entendu il n'en subira aucune conséquence.

  • nayara10 le mercredi 15 juil 2015 à 19:53

    Cela ne l'empera pas de pyer ses imppts.

  • nayara10 le mercredi 15 juil 2015 à 19:50

    Quelle gegerosite !!!Cela fira bien dans une poche...