Une réforme pénale controversée devant les députés

le
0
UNE RÉFORME PÉNALE CONTROVERSÉE DEVANT LES DÉPUTÉS
UNE RÉFORME PÉNALE CONTROVERSÉE DEVANT LES DÉPUTÉS

PARIS (Reuters) - La réforme pénale portée par Christiane Taubira, qui fait l'objet de désaccords au sein de la majorité, entame mardi son parcours parlementaire dans un climat défavorable, les révélations sur le profil du suspect de la tuerie du Musée juif de Bruxelles ayant réveillé les procès en laxisme de la droite.

Le principal suspect, un Français de 29 ans, était fiché depuis un an et venait de revenir de Syrie, après cinq incarcérations.

Le député UMP Georges Fenech, qui a prévenu que l'opposition "serait au rendez-vous" lors des débats parlementaires, a appelé lundi sur LCP à "tenir compte de ces actualités dramatiques".

Sur Twitter, il a émis la crainte que les candidats au djihad soient éligibles à la nouvelle peine de probation - appelée contrainte pénale - prévue par le texte.

Le député du Rhône réclame, comme plusieurs dirigeants de l'UMP, le retrait de ce projet de loi qui vise à rétablir l'individualisation des peines et à développer les alternatives à la prison et le suivi des condamnés.

Le principal parti de droite présente environ 400 des 500 amendements déposés.

S'attendant à des débats houleux, le ministère de la Justice a multiplié ces dernières semaines les communications autour de ce projet sensible en déployant un véritable "service avant-vente" dénoncé à droite.

"Plutôt que de s'écharper, plutôt que d'avoir à l'Assemblée nationale un combat stérile entre la droite et la gauche, entre les soi-disant sécuritaires et les soi-disant laxistes, travaillons pour que la justice soit la plus efficace possible, avec des moyens supplémentaires", a appelé de ses voeux mardi le Premier ministre Manuel Valls sur BFM TV et RMC.

Le rapporteur socialiste du texte à l'Assemblée, Dominique Raimbourg, espère qu'un "consensus" se dégagera. Pour empêcher toute forme d'obstruction, la procédure dite "du temps limité", qui évite de faire traîner les débats, sera appliquée.

PROCÉDURE "EXPÉDITIVE"

Un véritable "déni de démocratie", selon le député UMP Eric Ciotti.

"Un débat limité à 30 heures, dont seulement 9 heures pour l'UMP, c'est une honte !" a-t-il déclaré lundi au Figaro. "On n'a quasiment jamais vu pour un texte de cette importance une procédure aussi expéditive. Clairement, il faut se demander si le gouvernement ne cherche pas une porte de sortie rapide pour (...) Christiane Taubira."

Outre les affrontements attendus entre droite et gauche, des débats auront lieu au sein même de la majorité sur la portée à donner à ce texte. Les écologistes et certains socialistes entendent ainsi le faire aller plus loin, en ouvrant notamment un débat sur la vie en détention, aspect que le projet ne traite qu'à la marge.

Le débat devrait également être vif sur la question de la contrainte pénale, nouvelle peine en milieu extérieur prévoyant un suivi renforcé.

Des députés de gauche veulent l'étendre à tous les délits, et pas seulement ceux passibles de cinq ans de prison, comme initialement prévu le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a démenti vendredi un "recadrage" de la ministre de la Justice sur ce point, mais Christiane Taubira a été contrainte de déposer un amendement pour rétablir le texte d'origine.

L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi dans la soirée, l'Assemblée devant se prononcer le 10 juin par un vote solennel. Le Sénat devrait alors l'examiner à son tour fin juin ou en juillet durant la session extraordinaire.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme devrait être définitivement adoptée avant la pause du mois d'août.

(Chine Labbé, avec Emile Picy et Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant