Une réforme de l'impôt sur les sociétés sera engagée en 2014

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UNE RÉFORME DE L'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS SERA ENGAGÉE EN 2014
UNE RÉFORME DE L'IMPOSITION DES SOCIÉTÉS SERA ENGAGÉE EN 2014

PARIS (Reuters) - Le gouvernement engagera dans le projet de budget 2014 une évolution de l'imposition des entreprises pour qu'elle pèse moins sur les facteurs de production, ont annoncé mercredi les ministres de l'Economie et du Budget.

Présentant le cadrage macroéconomique de la future loi de Finances, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont confirmé qu'il n'y aurait pas de hausse de prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2014 et que l'augmentation des cotisations retraites prévue par la réforme récemment annoncée serait intégralement compensée.

"Le coût du travail ne sera pas augmenté", a dit Pierre Moscovici, en ajoutant que le projet de loi de finances entendait soutenir l'investissement productif, "le moteur de croissance le plus décisif mais pour l'instant aussi le plus déprimé".

"C'est pour ça que nous jetterons les bases d'une réforme sur l'imposition des entreprises pour que celle-ci pèse moins sur les facteurs de production et prennent davantage en compte la situation des entreprises", a-t-il ajouté.

Bernard Cazeneuve a annoncé ainsi la création d'un impôt assis sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises "qui montera en puissance progressivement" et la suppression concomitante de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), d'un montant de l'ordre du milliard d'euros.

Il n'a pas donné de détails, notamment sur le montant de la taxe sur l'EBE dont le taux pourrait, selon des informations de presse, être proche de 3%.

Il a confirmé par ailleurs qu'il y aurait dans le budget une "contribution énergie climat", qui elle aussi "à vocation à monter en puissance", destinée notamment à financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Yann Le Guernigou, édité par Jean-Baptiste Vey

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  • fmaury13 le mercredi 11 sept 2013 à 16:30

    que de commentaires affligeant;; c'est du copié collé d'ideologie de bas etage, des ragots voire des hoax qui sont colportés notamment sur ce site!! meme dans les bars cela doit voler un peu plus haut .... bref

  • ricquecl le mercredi 11 sept 2013 à 16:08

    Ce gouvernement prend vraiment les français pour des cons.

  • M5135837 le mercredi 11 sept 2013 à 15:10

    En revanche on attend toujours les réformes pour réduire les dépenses publiques! Dans ce domaine l'énarchie reste toujours très sans imagination et sans courage! Qu'ils se mettent au travail: suppression de deux =strates administratives, réduction du nombre d'élus par 50%, alignement des régimes de retraites des fonctions publiques et régimes spéciaux sur le régime général,

  • M5135837 le mercredi 11 sept 2013 à 15:06

    Quelle usine à gaz une fois de plus! Pourquoi faire simple? De une impôt on va en faire trois! Belle simplification à la méthode énarque! Il va falloir leur couper la tête pour leur éviter de nuire davantage!!!

  • bordo le mercredi 11 sept 2013 à 14:39

    Il nous prend pour des idiots, encore ! Bien sûr qu'il va augmenter les impôts et les ministres qui n'ont jamais rien créé ni bossé veulent juste prendre de l'argent pour le distribuer à leurs électeurs fonctionnaires, la seule classe sociale qui vaille selon eux. Ils ne sont pas propriétaires car ils vivent dans les palais de la République à nos frais.

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