Une réforme de l'assurance vie pour cet hiver

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La réforme de l'assurance vie, très attendue par les épargnants, sera finalement repoussée à cet hiver. La fiscalité et la création du contrat « euro croissance » seront abordées.

Une réforme maintenue, mais décalée

La réforme de l'assurance vie devait être étudiée cet automne. Le gouvernement a finalement préféré ne pas l'inclure dans le projet de loi de finances pour 2014, dont le programme est déjà très dense. Elle sera donc abordée dans le cadre de la loi de finance rectificative de novembre, qui sera votée en cette fin d'année.

Ce décalage s'explique par l'enjeu que constitue cette réforme, l'assurance vie étant un produit d'épargne central en France. Elle représente effectivement 40 % de l'épargne nationale.

Le contrat « Euro Croissance »

Pour dynamiser l'épargne financière des particuliers et la réorienter vers les PME françaises, la création d'un contrat « Euro Croissance » est en négociation depuis plusieurs mois. Elle fait suite à l'une des propositions du rapport Berger-Lefèbvre, remis au Ministère des Finances et de l'Économie au printemps dernier. Fondé sur le principe des contrats en euros diversifié, il viserait, en partie, à aider financièrement les PME. Il aurait aussi pour objectif de favoriser l'épargne longue.

La question fiscale

La fiscalité est un point sensible de cette réforme de l'assurance vie. Ce produit d'épargne reste en effet doté d'une fiscalité avantageuse après huit années, très attractive. Les assureurs mettent en garde le gouvernement sur une éventuelle modification, susceptible d'affaiblir l'assurance vie.

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  • gnapi le mercredi 23 oct 2013 à 15:54

    Comme pour la défisc immo (le Duflot, sorti peu de temps avant les lois Duflot 2, mais après qu'elle est dit vouloir mettre les proprios au pas), comme pour le PEA-PME (pas sorti que déjà on taxait rétroactivement les PEA existants) l'Etat oriente l'épargne pour mieux la punir.Une très grande cohérence encore une fois, une vision très claire l'épargne et une préparation qui laisse pantois.Bref, le gouvernement de la France en 2013 (mais aussi 2012, et 2014 et ...).