Une proposition vieille de trente ans

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales figurait déjà parmi les 110 propositions de François Mitterrand en 1981.

«Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français.» Cet engagement figure parmi les 110 propositions de François Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1981, dans le chapitre de son programme intitulé «De nouveaux droits pour les immigrés». Le Parti socialiste préconise depuis lors d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales, lorsqu'il se trouve dans l'opposition. Mais le PS n'a pas mis en ½uvre cet engagement lorsqu'il était aux affaires de 1981 à 1986, de 1988 à 1993 et de 1997 à 2002.

Il est vrai qu'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales exigerait de réviser l'article 3 de la Constitution, qui dispose que seuls sont électeurs «tous les nationaux français majeurs des deux sexes».

Or une telle réforme supposerait que l'Assemblée et le Sénat adoptent un projet ou une proposition de loi constitutionnelle dans les mêmes termes. Le texte devrait ensuite être

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  • IVAMAG le mercredi 25 avr 2012 à 06:41

    Proposition qui ne figure plus dans la profession de foi de FH pour le 2° tours!!!Pour ne pas effrayer l'électeur , on ne l'écrit pas et on essaie de ne plus devoir en évtant les débats avec son adversaire Ce qui n'empèche pas de solliciter les voix des électeurs du FN