Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants

le
1
Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants
Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants


Le président François Hollande a lancé la question de la maîtrise des prix des carburants. Thomas Porcher et Stephan Silvestre versent au débat une proposition précise de réforme de la fiscalité.


Le régime fiscal actuel des carburants présente de nombreux inconvénients. La TIPP flottante a montré ses limites, tant en termes d'impact sur les prix des carburants que sur la gestion des ressources fiscales.

La réforme que nous proposons vise à corriger certains déséquilibres tout en réduisant les prix des carburants et en maintenant les ressources fiscales constantes.

Notre proposition de réforme se résume en trois points :

1) Baisse du prix du carburant (SP et Gazole) par le rééquilibrage de la TICPE et la suppression de la TVA sur la TICPE.

Voici le détail de la proposition:

Baisse du prix du carburant : Pour un prix (au jour J avec un prix du pétrole à 120$) de 1,631 euro pour le SP 95 et 1,426 pour le Gazole, notre réforme permet d'obtenir un prix identique pour le gazole et le SP à 1,397 euro.

Rééquilibrage de la TICPE : notre réforme fixe la TICPE à 0,50 euro pour tous les carburants (une première étape de rééquilibrage est présentée dans le rapport) car la différence de taxation entre le SP et le gazole n'est plus justifiée : carburant plus nocif pour la santé et en déficit de production en France (environ 45% de la consommation est importée, alors que les raffineries françaises produisent trop d'essen
Lire la suite
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • e.t le mercredi 4 juil 2012 à 01:46

    encore une fantastique usine à gaz qui ne produira auqun effet sur les prix car le prix du baril ok mais le taux de l'euro? bref pourquoi faire simple...