Une proposition de loi PS contre les clients des prostituées

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UNE PROPOSITION DE LOI SOCIALISTE CONTRE LES CLIENTS DES PROSTITUÉES
UNE PROPOSITION DE LOI SOCIALISTE CONTRE LES CLIENTS DES PROSTITUÉES

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée a déposé mardi une proposition de loi qui vise à sanctionner les clients de prostituées.

Ce texte "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" prévoit notamment dans son article 16 de créer une contravention de cinquième classe contre le recours à la prostitution d'une personne majeure.

L'amende prévue est de 1.500 euros, la somme étant portée à 3.000 euros en cas de récidive. Une peine complémentaire est envisagée avec la création d'un "stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution".

Le texte, qui compte 21 articles, abroge le délit de racolage public et vise à faciliter l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement dans le but d'aider à la réinsertion des personnes se prostituant.

Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, quelque 20.000 personnes, dont 85% de femmes, se prostituent en France, 99% des clients étant des hommes.

Parmi les prostituées, le taux d'étrangères est passé de 20% en 1990 à près de 90% de nos jours, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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  • M2606534 le mardi 15 oct 2013 à 21:23

    Y a pas autre chose à s'occuper ?

  • dupon666 le mardi 15 oct 2013 à 20:31

    exactement la meme vision que l'epoque sarko... Si c'est le fait de ne pas pouvoir taxer l'activite,ils n'ont qu"à rouvrir les maisons closes que marthe richard a fermées en croyait qu"elle supprimerait la prostitution..100% loupé..Ce sera exactement la meme chose avec le projet actuel..les rendez vous se feront par internet