Une proposition de loi pour permettre aux maires de connaitre leurs administrés fichés S

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La demande n'est pas nouvelle. Après le président par intérim du parti LR Laurent Wauquiez et le maire LR d'Evreux (Eure) Guy Lefranc, c'est au tour du sénateur de ce département, Hervé Maurey (UDI-UC) d'exiger les noms. L'élu a annoncé ce mercredi avoir déposé une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les fichés S de leur commune.

 

«Tous les auteurs d'attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l'idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l'objet d'une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S», a-t-il déclaré. 

 

 «Face à ce constat, de nombreux maires demandent à pouvoir obtenir une liste des personnes fichées S résidant dans leur commune», a-t-il ajouté, en donnant l'exemple du maire d'Évreux Guy Lefranc qui a réclamé au préfet de son département, l'Eure, d'expulser les fichés S de sa ville puisqu'il ne veut pas lui fournir la liste de ces personnes. Mardi, à l'Assemblée, c'est le député Yves Jégo qui interpellait, en sa qualité de maire UDI de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), le Premier ministre, lui demandant «pourquoi il ne (faisait) pas confiance aux maires?». 

 

 

Fichés S : "Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux maires ?", demande @yvesjego à @manuelvalls >> https://t.co/Dvs2T3NxfG #DirectAN pic.twitter.com/xL5KXcDGzq

— LCP (@LCP) 4 octobre 2016

 

 

Une information limitée aux services de renseignements

Dans sa réponse, fournie à la presse par la mairie, le préfet avait souligné qu'en vertu d'un décret d'une loi datant de 2010, «aucune disposition réglementaire n'autorise la communication aux maires de la liste des personnes faisant l'objet d'une fiche S». Mais «cette demande ne peut pas en effet aboutir, car l'accès à ce type d'informations est aujourd'hui réservé aux ...

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