Une procédure judiciaire pour bloquer le "Brexit"

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    LONDRES, 4 juillet (Reuters) - Le cabinet d'avocats Mishcon 
de Reya a annoncé avoir lancé une procédure exigeant que le 
Parlement se prononce sur la sortie britannique de l'Union 
européenne avant que ne soit formellement enclenché le mécanisme 
prévu par les traités européens. 
    Mishcon de Reya, un cabinet londonien, estime que seule une 
loi du Parlement, qui nécessite l'accord des deux chambres du 
Parlement britannique suivi d'une promulgation royale, peut 
tenir lieu de point de départ à l'activation des dispositions 
prévues dans l'article 50 du traité de Lisbonne. 
    Le cabinet a indiqué dans un communiqué diffusé dimanche 
agir au nom d'une groupe de clients qu'il n'a pas identifiés. 
Selon la BBC, il s'agit d'hommes d'affaires et d'universitaires. 
    Mishcon de Reya conteste les affirmations des responsables 
politiques selon lesquelles le résultat du référendum du 23 
juin, remporté à 52% par les partisans du "Brexit", a une base 
légale suffisante pour contourner le recours à un vote du 
Parlement. 
    "L'issue du référendum n'est pas juridiquement contraignante 
en elle-même et invoquer l'article 50 sans l'accord du Parlement 
est illégal", a déclaré dans le communiqué Kasra Nouroozi, un 
des associés de Mishcon de Reya. 
 
 (Sarah Young,; Nicolas Delame pour le service français) 
 
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  • rodde12 il y a 5 mois

    L'égalité des citoyens? Pas chez les roastbeef, puisqu'ils ont des nobles et des ignobles. Les pairs sont nobles, le référendum ne s'adressait qu'aux ignobles. C'est un modèle de démocratie. Mais chez nous c'est pire . Les nobles sont les copains issus de l'ENA.

  • charleco il y a 5 mois

    "Le référendum n'est pas contraignant"! Exit la démocratie. Démocrexit...

  • nayara10 il y a 5 mois

    Ce sont les bulletins exprimés qui font foi .Notre président est en ce momment à 12 % de satisfait sur 50,0x% de vote pour lui et de 50% de votants inscrits..Au fait tout cela fait combien...????????????????????????????????????..................................Ses copains ...

  • phili646 il y a 5 mois

    Je ne sais par s'il faut en rire ou en pleurer. Le feuilleton du Brexit me fait penser que la palme d'or des hommes politiques incompétents et menteurs comme des arracheurs de dents revient à ceux qui sont de l'autre côté de la manche !!!!

  • phili646 il y a 5 mois

    Même dans cet entre deux juridique, l'avantage que l'UE peut exploiter c'est la non blocage par les british des traités et autres institutions !!!!

  • Breizhll il y a 5 mois

    ils vont nous pourrir la vie encore longtemps les angliches!!??!!

  • M9425023 il y a 5 mois

    Il nous appartient de le changer. Mais qui a encore cette patience ?

  • mlaure13 il y a 5 mois

    Le peuple à parlé...à 52%...ne nous faites pas rire...les 2/3 seraient bcp plus parlant...C'est une super entourloupe...Autrement dit, ils peuvent traîner des pieds autant qu’ils veulent, comme une loi votée sans décret d’application…Encore un enfumage monstre avec la valse des milliards, mais pas perdus pour tout le monde…on est vraiment dans un monde de mer/de… :-(((

  • M9425023 il y a 5 mois

    Ah, il y aurait tout de même un pare-feu à la bêtise humaine dans la démocratie anglaise. Intéressant, ainsi un vote populiste peut être rattrapé par les instances représentatives constitutionnelles du peuple. Cela pourrait nous servir bientôt en France. Mais cela va conduire les grands bretons vers de nouvelles élections et les partis traditionnels d'exploser et se constituer en partis In et Out...

  • xk8r il y a 5 mois

    "l'accord des deux chambres !!!" LOL dans 10 ans on y est encore !