Une photo publiée sur un réseau social est-elle pour autant publique ?

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FOCUS - Si la loi prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée et de son image, certains cas où une personne publie elle-même une photographie privée destinée à être visible de tous pose problème.

L'article 9 du code civil prévoit que chacun «a droit au respect de sa vie privée». Le droit à l'image est un droit absolu. Pour diffuser une photo, par voie de presse ou autre (site internet, par exemple), le «diffuseur» doit normalement obtenir une autorisation préalable de la part de la personne concernée. Celle-ci doit déterminer si le visuel porte atteinte ou non au respect de sa vie privée et de son image.

Des exceptions concernent les personnages publics dans l'exercice de leur fonction : si une personnalité est photographiée dans le cadre de sa profession, le diffuseur n'a pas besoin d'une autorisation. Un ministre photographié pendant un discours, par exemple, ne peut s'opposer à la diffusion de sa photo. En revanche, si le ministre est photographié à son insu, par exemple alors qu'il est en train de dîner au restaurant avec sa compagne, là, il peut en faire interdire la publication. Cet événement relève en effet strictement de sa vie privée.

Pour ce qui

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