Une part de la TVA financera les régions en 2018

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L'annonce de Manuel Valls était très attendue le 29 septembre dernier au congrès des régions de France à Reims. Le Premier ministre a répondu aux souhaits des régions dont l'action sera désormais financée par une fraction de la TVA et non plus par la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat. Un fonds d'action de 450 millions d'euros sera également débloqué dès 2017. Des décisions à même de permettre aux régions d'assumer leurs compétences économiques renforcées.

Une part de la TVA financera les régions en 2018
Une part de la TVA financera les régions en 2018

Des moyens d'action dynamiques pour les régions

Les régions le souhaitaient, le gouvernement l'a fait. L'élargissement des compétences des régions impliquait de prendre une décision forte, voire " historique" selon les mots du Premier ministre. En effet, les régions réclamaient une véritable autonomie fiscale pour faire face aux dépenses liées à leurs nouvelles compétences économiques. Ce "nouvel acte de décentralisation" donnera "un plus grand pouvoir d'initiative aux régions" d’après le chef du gouvernement. De fait, un demi-point de TVA devrait être alloué aux régions pour atteindre une somme équivalente aux 4 milliards d'euros de la DGF. Mais cette TVA augmentant d'environ 3% par an, c'est un bonus de 120 millions qui devrait arriver dans le budget des régions dès 2018. Un bonus qui "additionné aux 450 millions d'euros du fonds d'action aboutit pas très loin des 600 millions que réclamaient les présidents de région" souligne avec satisfaction le président « Les Républicains » de l'association "Régions de France". Philippe Richert se réjouit par ailleurs que les régions bénéficient d'une part de la TVA "à l'identique de ce qui se fait dans les Länder allemands ou les autres grandes régions européennes".

450 millions d'euros en 2017

Il s'agissait en effet d'une autre demande des régions afin de pouvoir financer au plus vite leur nouveau domaine de compétence économique, et notamment l'aide au développement des entreprises. Le Premier ministre a donc annoncé que "la loi de finances 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les activités économiques des régions dans la limite de 450 millions d'euros". Un dispositif qui devrait entre autres permettre, aux régions de poursuivre le plan de formation des chômeurs voulu par le gouvernement. "400 000 personnes sont déjà parties en formation au premier semestre" s'est ainsi félicité le chef du gouvernement.

Une protection contre les économies budgétaires?

Des doutes subsistent cependant chez certains présidents de régions, comme Alain Rousset, président PS de la Nouvelle Aquitaine. Il redoute que le débat parlementaire, où les régionalistes sont minoritaires, ne complique les choses dès le projet de loi de finances. Ces décisions favorables aux régions pourraient aussi déplaire aux partisans des métropoles comme Alain Juppé. Le candidat à l'élection présidentielle qui promet, comme d'autres, des économies budgétaires que la suppression de la DGF pourrait remettre en question. Des inquiétudes qu'évacue Jean-Luc Moudenc, président de l'association "France Urbaine" pour qui il est "normal que les régions soient les premières à en profiter, elles n'ont aucune ressource dynamique". Une situation qui devrait donc prendre fin dès le 1er janvier 2018.

Trucs et astuces

Une autre inquiétude de certains élus de régions concerne les 450 millions de fonds d'action promis par Manuel Valls. Le Premier ministre ayant laissé entendre que ce plafond sera fixé en fonction des dépenses engagées par les régions en 2017, ils craignent que le fonds se résume à des autorisations de crédit qui ne seraient honorées qu'en 2018, sur une fraction complémentaire de la TVA.
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