Une nouvelle version du projet de réforme de l'ISF

le
0
Le nouveau plan envisagé consiste, selon Les Echos ce jeudi, à remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune par une taxation des plus-values réelles. Le gouvernement envisage de relever les droits de succession.

Malgré la diminution du nombre de partisans de la suppression de l'ISF dans ses rangs, la majorité n'a pas encore renoncé à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Selon le quotidien Les Echos ce jeudi, un nouveau scénario a été soumis mardi soir aux parlementaires. Pour compenser la perte de recettes engendrée par la disparition de l'ISF, le nouveau plan propose de taxer davantage les plus-values réelles - celles effectivement réalisées lors de la vente - dès lors qu'elles dépassent un seuil très élevé. Actuellement taxées au taux forfaitaire de 19%, les plus-values mobilières et immobilières, seraient imposées à 23% ou 26%, au-delà d'un certain seuil, restant à définir. Le gouvernement réfléchit également à les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu (41% maximum), en interdisant le recours au prélèvement forfaitaire libératoire.

Ce scénario exonère les plus-values latentes, c'est-à-dire potentielles. La précédente proposition du gouvernement qui visait ces plus-values latentes a en effet été rejetée à l'unanimité. Seuls les gains de l'assurance-vie seraient encore concernés. Au début du mois de mars, le premier ministre François Fillon avait affirmé dans son discours sur la réforme du patrimoine qu'il n'était «pas question de toucher à l'assurance-vie du petit épargnant», laissant cependant une option: taxer les contrats au fil de l'eau. Plusieurs députés ont en effet proposé de taxer à 7,5% les gains annuels des contrats au lieu alors qu'aujourd'hui les gains sont taxés en une seule fois au moment des retraits. «Ce n'est pas une hausse de la fiscalité mais une avance de trésorerie à l'État», argumente Olivier Carré, député en charge du groupe de travail UMP sur la réforme.

Des droits de succession relevés pour les très gros héritages à l'étude

Le gouvernement planche aussi, sur une augmentation des droits de succession pour les très gros héritages (1,8 million d'euros pour un couple avec deux enfants, par exemple). L'abattement de 159.000 euros par héritier (créé par la loi Tepa) ne serait pas remis en cause, mais le barème qui oscille entre 5% et 40% selon le montant transmis pourrait être relevé.

Aucune décision ne sera prise avant le retour du président de la République, Nicolas Sarkozy, actuellement en voyage en Chine et au Japon. Le schéma final devrait être présenté aux parlementaires le 12 avril, puis transmis au Conseil d'Etat. Pour l'instant, les parlementaires privilégient toujours un allégement de l'ISF, moins risqué politiquement qu'une supression pure et simple.

LIRE AUSSI :

» L'abattement ISF-PME serait sur la sellette

» Assurance-vie : nouvelle idée fiscale

» Réforme fiscale: l'assurance- vie mise à contribution

» «L'ISF conduit à l'expatriation des entreprises»

» ISF : le chef de l'État plaide en faveur d'«une vraie réforme»

» De moins en moins de partisans à la fin de l'ISF

» «Pas de taxe» sur la résidence principale

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant