Une nouvelle organisation des tribunaux préconisée

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Le but est de simplifier au maximum la justice afin de mieux gérer les flux cause de sa lenteur.

Une réorganisation d'envergure. Le rapport de Didier Marshall, président du TGI de Montpellier, sur «Les juridictions du XXIe siècle», autre document présenté lors du colloque à l'Unesco organisé par la garde des Sceaux début janvier, est pour le moins ambitieux. Le but est de simplifier au maximum la justice afin de mieux gérer les flux cause de sa lenteur.

La proposition la plus forte de ce document de réflexion est la création d'un tribunal de première instance par département. Ce dernier comportera un tribunal de proximité chargé de juger «des contentieux civils de la vie quotidienne» et six juridictions spécialisées (tribunaux civil, familial, de l'enfance, pénal, commercial et social). Selon Didier Marshall, cela permettra une meilleure lisibilité de l'institution et de mieux orienter les justiciables dans leur parcours judiciaire dès le départ.

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