Une nouvelle loi sur le logement social bientôt votée

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UNE NOUVELLE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL SERA BIENTÔT VOTÉE
UNE NOUVELLE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL SERA BIENTÔT VOTÉE

PARIS (Reuters) - Un nouveau projet de loi sur le logement social sera présenté et voté dans un mois et demi, a annoncé mercredi Jean-Marc Ayrault, anticipant l'annulation de la loi qui permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux.

Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce texte par une soixantaine de sénateurs le 10 octobre, jour de son adoption, ne s'est pourtant pas encore prononcé officiellement à son sujet, a dit à Reuters un représentant de l'institution.

"L'UMP a obtenu l'annulation", a toutefois dit Jean-Marc Ayrault sur France Inter. "La loi nouvelle va être proposée. Dans un mois et demi, elle sera votée, elle sera appliquée", a-t-il ajouté, évoquant un "cafouillage parlementaire".

L'opposition a immédiatement dénoncé une "bévue" et les propos du Premier ministre ont fait l'objet d'une dizaine de questions lors du compte rendu du Conseil des ministres.

"Cette gigantesque bévue du Premier ministre en dit long sur le niveau d'amateurisme de ce gouvernement", a déclaré devant la presse parlementaire le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé.

L'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a regretté dans un communiqué que l'annonce de la censure du texte de loi soit faite par le Premier ministre, ce qui "bafoue" d'après lui l'indépendance du Conseil constitutionnel.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a répondu que Jean-Marc Ayrault n'avait fait que se placer dans l'hypothèse d'une annulation.

"Faire de la politique, c'est anticiper, donc je trouve qu'il y a une grande noblesse à anticiper les événements avant qu'ils se produisent", a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres, avant d'y mettre fin et de quitter la salle un peu précipitamment.

"ON ASSUME"

L'opposition reproche au gouvernement de ne pas avoir respecté la procédure législative dans le cadre du vote de ce texte, avec notamment des délais d'examen trop courts.

"Le gouvernement a voulu passer en force, ce n'est pas comme cela que s'exerce la démocratie!", écrit dans un communiqué Catherine Vautrin, député UMP de la Marne et vice-présidente de l'Assemblée Nationale.

Najat Vallaud-Belkacem a dit "assumer" les délais de vote de ce texte.

"On assume une volonté politique d'avoir voulu aller vite sur un sujet prioritaire pour les Français", a-t-elle dit à la presse, précisant qu'en cas d'annulation par le Conseil constitutionnel un nouveau texte sera présenté en conseil des ministres le 14 novembre puis à l'Assemblée nationale le 20 novembre pour être adopté avant la fin de l'année.

Les Sages n'ont pas donné d'indication sur la date à laquelle il rendront leur avis. Celui-ci pourrait intervenir dans la soirée de mercredi.

Outre la cession de terrains aux collectivités locales, ce texte de loi porte de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et augmente les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

Présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, il reprend une promesse de campagne de François Hollande.

Emile Picy, avec Chine Labbé et Elizabeth Pineau, édité par Gilles Trequesser

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