Une nouvelle loi sur le logement social bientôt votée

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UNE NOUVELLE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL SERA BIENTÔT VOTÉE
UNE NOUVELLE LOI SUR LE LOGEMENT SOCIAL SERA BIENTÔT VOTÉE

PARIS (Reuters) - Un nouveau projet de loi sur le logement social sera présenté et voté dans un mois et demi, a annoncé mercredi Jean-Marc Ayrault, anticipant l'annulation de la loi qui permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux.

Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce texte par une soixantaine de sénateurs le 10 octobre dernier, jour de son adoption, ne s'est pourtant pas encore prononcé officiellement à son sujet, a indiqué à Reuters un représentant de l'institution.

"L'UMP a obtenu l'annulation", a déclaré mercredi Jean-Marc Ayrault sur France Inter, alors que les Sages n'ont pas encore rendu leur décision.

"La loi nouvelle va être proposée. Dans un mois et demi, elle sera votée, elle sera appliquée, et à Neuilly comme ailleurs", a-t-il ajouté, évoquant un "cafouillage parlementaire".

Suite aux propos du Premier ministre, plusieurs élus UMP se sont félicités de la censure du texte, pourtant non officialisée par le Conseil constitutionnel.

L'opposition reproche au gouvernement de ne pas avoir respecté la procédure législative dans le cadre du vote de ce texte, avec notamment des délais d'examen trop courts.

L'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer dit dans un communiqué voir dans cette annulation un "véritable camouflet pour le gouvernement". Il regrette par ailleurs que cette annonce soit faite par le Premier ministre, ce qui "bafoue" d'après lui l'indépendance du Conseil constitutionnel.

Les Sages n'ont pas donné d'indication sur la date à laquelle il rendront leur avis. Celui-ci pourrait intervenir dans la soirée de mercredi.

Outre la cession de terrains aux collectivités locales, ce texte de loi, adopté par le Parlement le 10 octobre dernier, porte de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et augmente les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

Présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, il reprend une promesse de campagne de François Hollande.

Emile Picy, avec Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

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