Une niche sur les mutuelles d'entreprises dans le viseur

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Le gouvernement envisagerait de supprimer une partie de l'avantage fiscal dont bénéficient 13 millions de salariés couverts par la mutuelle de leur entreprise. La mesure rapporterait un milliard d'euros.

La Cour des comptes en juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en juillet... cet été, plusieurs institutions ont remis en cause la fiscalité liée aux complémentaires santé mises en place dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Le gouvernement serait sur le point de suivre leurs recommandations. Notamment celle concernant l'avantage fiscal des salariés bénéficiant de ces mutuelles.

Ces derniers l'ignorent souvent mais la signature d'un contrat collectif leur permet en effet de bénéficier d'une niche fiscale. L'intégralité de la participation qu'ils payint pour le financement du contrat de santé est déduite de leurs revenus imposables, même si l'employeur en prend en charge une partie. Cette niche est méconnue car elle n'apparaît pas toujours clairement sur les fiches de paie. Le gouvernement souhaite la supprimer en limitant la déductibilité fiscale aux seules cotisations effectivement prises en charge par les salariés.

Si elle est adoptée, la mesure entraînera une hausse des revenus imposables des 13 millions de salariés couverts par ces contrats, et par conséquent une hausse de leurs impôts sur les revenus. L'Etat devrait, lui, récupérer près d'un milliard d'euros.

«Gâchis financier»

L'exécutif estime que cette niche est de trop dans la mesure où les employeurs bénéficient en plus d'une exonération de cotisations sociales sur leur participation au financement des contrats collectifs. «L'inclusion de la participation de l'employeur dans le montant déductible de l'impôt sur le revenu du salarié aboutit à aider deux fois la même participation de l'employeur, d'abord au bénéfice de l'entreprise via l'exclusion d'assiette des cotisations sociales puis au bénéfice du salarié par la déduction fiscale de montants qui n'ont pas été effectivement payés par le salarié», dénonce le HCAAM.

La recommandation devrait être suivie par François Hollande qui l'an dernier avait déjà fait savoir qu'il fallait mettre une terme à ce «gâchis financier» qui profite plutôt «aux cadres des grandes entreprises qu'aux salariés à temps partiel». Cette double aide sur les contrats collectifs de complémentaire santé représente par ailleurs un manque à gagner total pour l'État et la Sécurité sociale de 3,5 milliards d'euros. Une facture qui, sans action du gouvernement, devrait s'alourdir à l'horizon 2016, lorsque toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé à leur employés.

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  • gilcala le mercredi 18 sept 2013 à 09:21

    A ce rythme, que restera-t-il d'une vie de travail en 2017 ? De quoi acheter une baguette ?

  • M4358281 le lundi 16 sept 2013 à 11:52

    T'as vu ..ils étendent la mutuelle à toutes les entreprises ..et taxent après ..!c'est du stalino-bobo-social

  • M2135936 le lundi 9 sept 2013 à 16:15

    Tout à fait d'accord, mais que l'on s'attaque à TOUS LES AVANTAGES EN NATURE (logement du président, repas des députés, électricité quasi gratuite des agents EDF, train gratuit pour les agents SNCF, billet quart de place pour les généraux, véhicules et logements de fonction sur des valeurs réelles et non forfaitaires): c'est cela l'égalité.

  • maijerev le vendredi 6 sept 2013 à 16:55

    on criait que fillon n'avait pas eu le courage de raboter les niches fiscales : le gouvernement actuel en a et les rabote ... faut arrêter de crier les gars !

  • jayce003 le vendredi 6 sept 2013 à 14:50

    Cette année j'ai été augmenté de 12 euros par mois, mes impôts c'est combien ?

  • jayce003 le vendredi 6 sept 2013 à 14:48

    FH va nous finir avant 2017 c'est sûr. Franchement à ce rythme là dans 4 ans je peux manger.

  • pallach le vendredi 6 sept 2013 à 14:10

    D'ailleurs pourquoi toutes ces cotisations sont-elles déductibles ? C'est du salaire différé qui est socialisé par la Sécu, mais c'est bien du salaire, tous les syndicats sont d'accord sur ce point. Si c'est du salaire, c'est donc imposable ! A fortiori pour la part employeur. Rien à dire, le Gouvernement est logique.

  • cresus57 le vendredi 6 sept 2013 à 13:40

    Pendant ce temps les fonctionnaires "privilégiés" paient leur mutuelle plein pot et sans avantage fiscal.

  • capsula le vendredi 6 sept 2013 à 13:09

    Ben mince, je ne le savais pas 25 ans de cotisation à 65 euros par mois et idem pour ma femme, vous pensez que c'est retroactif et que je puisse réclamer ??

  • JMH01 le vendredi 6 sept 2013 à 12:37

    Si savait été la droite qui fasse une chose pareille, on aurait entendue gue.uler la CGT pire qu'un cochon qu'on égorge!!