Une mère jugée aux assises pour huit infanticides

le
0
RPT-UNE MÈRE AUX ASSISES POUR HUIT INFANTICIDES
RPT-UNE MÈRE AUX ASSISES POUR HUIT INFANTICIDES

PARIS (Reuters) - Une femme de 50 ans, Dominique Cottrez, sera jugée aux assises pour les huit infanticides découverts en 2010 à Villers-au-Tertre, dans le Nord, a décidé vendredi la Cour de cassation.

Ses avocats ont livré bataille pour obtenir l'extinction des poursuites, jugeant les faits prescrits.

Plus de dix ans se sont en effet écoulés entre la naissance d'au moins sept enfants - un doute subsistant pour le huitième - et la découverte des premiers corps le 24 juillet 2010.

Mais la formation la plus solennelle de la Cour de cassation a consacré jeudi le principe selon lequel en matière criminelle, "le délai de prescription est suspendu dès lors qu'un obstacle insurmontable rend les poursuites impossibles".

"L'obésité ainsi que la clandestinité des naissances et des morts caractérisaient un obstacle insurmontable à l'engagement des poursuites", écrit-elle.

La justice avait déjà rejeté à plusieurs reprises l'argumentation de la défense, jugeant que le point de départ de la prescription démarre le jour de la découverte des faits.

La Cour de cassation avait annulé le 16 octobre 2013 le renvoi de Dominique Cottrez devant les assises pour l'assassinat des huit nouveau-nés. Mais le 19 mai 2014, dans un arrêt de "rébellion" contre la décision de la chambre criminelle, la cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant