Une loi sur les jurés populaires en mai au Parlement

le
0
Aujourd'hui, les citoyens ne siègent qu'aux procès d'assises. Le chef de l'Etat veut organiser leur présence au côté des magistrats en correctionnelle

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé, il l'a répété jeudi : le président veut, à brève échéance, étendre la présence des jurés populaires dans le système judiciaire.

Afin d'éviter que les sanctions prononcées ne soient «pas à la hauteur de la sévérité qu'en attendent les Français et les victimes», le chef de l'État a demandé à Michel Mercier de préparer un texte qui doit organiser la présence de citoyens au côté des magistrats en correctionnelle. Le président voit dans ce système également une manière de rapprocher les Français de leur justice, en leur permettant de s'approprier les décisions rendues, mais aussi un geste «citoyen» de leur part. Les magistrats lisent pour beaucoup ce projet comme une marque de défiance à leur égard. La Chancellerie planche depuis plusieurs semaines sur un texte qui doit être présenté dans quelques semaines au Conseil des ministres, pour être examiné courant mai par l'une des deux assemblées.

Bientôt, ces nouv

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant