Une loi sur la géolocalisation examinée en urgence

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Un texte sera présenté au Sénat le 22 janvier en réponse aux arrêts de la Cour de cassation qui limitaient son usage par la police.

Raison fait loi. À l'avenir, police et justice auront de nouveau le droit de procéder à des géolocalisations. Le projet est au Conseil d'État pour avis. Il sera présenté au Conseil des ministres le 23 décembre prochain, et examiné en procédure d'urgence au Sénat le 22 janvier prochain.

Il était temps. Fin octobre, deux arrêts de la Cour de cassation, suivis d'une circulaire musclée de la Chancellerie avaient mis le feu aux poudres en déclarant quasi hors la loi le fait, pour les procureurs et les services de police, de recourir à la géolocalisation, faute de juge du siège pour en valider la légalité. La Cour de cassation s'était appuyée sur une interprétation maximaliste de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour décider de la cassation partielle de deux...

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