Une loi protégera les données personnelles en France

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En 2014, un texte sera soumis au Parlement a indiqué le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique.

Une loi pour renforcer «la protection des données personnelles» des citoyens sur Internet sera «soumise au Parlement l'année prochaine», a indiqué le premier ministre, Jean-Marc Ayrault à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique qui s'est tenu jeudi à Gennevilliers .

Ce texte risque de cogner avec le projet de règlement européen également consacré à la protection des données personnelles qui devrait être examiné par le Parlement européen en avril. Cependant, en attendant que la nouvelle législation européenne entre en vigueur, au plus tôt fin 2015, le gouvernement français veut agir vite. Le projet de règlement européen prévoit notamment le «droit à l'oubli» numérique et l'information des utilisateurs de service Internet, en cas de failles de sécurité. Dans l'intervalle, la législat...



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