Une loi pour prévenir les conflits d'intérêt

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Ce sera l'un des derniers grands textes du quinquennat. Il doit être examiné au Parlement à l'automne.

Le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts, que porte le ministre du Budget et de la fonction publique François Baroin, est bouclé. Il sera présenté le mois prochain en conseil des ministres, probablement le 6 ou le 13 juillet, puis examiné au Parlement à l'automne. «Ce sera un des derniers grands textes du quinquennat», explique un conseiller du ministre du Budget.

Même s'il ne va pas aussi loin que les propositions du rapport Sauvé (à lire en PDF) remis en début d'année au président de la République, le projet de loi prévoit quelques avancées susceptibles de prévenir les conflits d'intérêts dans la sphère publique et de sensibiliser les agents publics au sujet. Le texte rappelle ainsi à l'article 1 que «les personnes dépositaires de l'autorité publique et les personnes chargées d'une mission de service public exercent leurs fonctions avec probité, impartialité et neutralité» et qu'«elles contribuent par le

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