Une loi plus exigeante sur le logement social

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La loi qui doit être présentée mercredi en conseil des ministres prévoit une graduation des sanctions à l'encontre des villes qui ne respecteront pas le quota de 25 % de logements sociaux.

Le chef de l'État, François Hollande, l'a réaffirmé vendredi lors de son déplacement dans la Marne: le logement est une grande priorité du quinquennat. Le texte qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres sera le reflet de la nouvelle impulsion que souhaite donner le gouvernement au logement social. Objectif: tenir la promesse de campagne du candidat Hollande de construire 500.000 nouveaux logements par an dont 150.000 à vocation sociale. En 2009 et 2010, la construction de logement sociaux a déjà connu un rythme soutenu avec 120.000 puis 131.500 constructions.

Des sanctions multipliées par cinq

Cécile Duflot, la ministre du Logement, doit néanmoins annoncer une série de mesures plus contraignantes pour les communes. Le quota de logements sociaux minimum, fixé aujourd'hui à 20 % par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), passera à 25 %. Le Parisien-Aujourd'hui en France, qui s'est procuré le texte, précise que le délai pour atteindre le nombre requis sera un peu allongé. Les communes auront jusqu'en 2025 au lieu de 2020 jusqu'à présent.

Les sanctions à l'encontre des municipalités contrevenantes seront aussi plus lourdes. Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, 927 villes paient aujourd'hui 23 millions d'euros de pénalités. Le montant de ces sanctions pourrait être multiplié par cinq.

Le foncier de l'État cédé

Le texte prévoit également des mesures de soutien aux collectivités qui ne peuvent répondre à leur obligation de construction faute de foncier. Les terrains qui ne sont plus utiles à l'État, ni aux entreprises publiques (comme Réseaux ferrés de France ou Voies navigables de France) devraient ainsi être cédés plus facilement aux communes. La loi envisage des prix cassés, voire des cessions gracieuses alors que le rabais maximum est aujourd'hui de 35 %. L'ancienne caserne militaire de Libourne (Gironde), celle de Reuilly dans le XIIe arrondissement à Paris et la base aérienne de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) figurent sur la liste des 900 lieux concernés par ces cessions.

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  • TL70190 le lundi 3 sept 2012 à 16:57

    la duflot n'a qu'a heberger tout son electorat , ça lui apprendrait a assumer ses paroles et ses promesses avec le chequier des autres !

  • Fraise41 le lundi 3 sept 2012 à 13:55

    le logement; ce n'est pas assez, il faut le chauffage, l'électricité, le téléphone avec l'internet gratuit plus les transports, l'aide sociale à domicile, les fournitures scolaires et alimentaires, les loisirs gratuits, la piscine , le cinéma gratuit, le Galaxy de Samsung gratuit,les vacances aux Seychelles offertes , monsieur Hollande ne fait que du Sarkozisme à basse vitesse selon ma compagne!

  • cs3000 le lundi 3 sept 2012 à 09:42

    Je ne suis pas convaincu, que confier le logement social aux stés d'HLM soit plus rentable que le confier au privé.En effet les stés d'HLM ne paient pas d'impots sur les revenus fonciers,sont bien souvent exonérées de la taxe foncière bénéficient de conditions de financement particulièrement favorables (taux d'interet réduits,1% logement etc.etc.) . Bref tous ces avantages seraient certainement plus utiles à la relance de notre économie en finançant les entreprises.

  • M6737505 le dimanche 2 sept 2012 à 19:42

    Démago. Dans certaines régions et département (creuse, ...) , pas la peine de faire du social c'est surtout un manque de francais pour habiter dans ces régionsDans d'autres régions, IDF, Paca c'est l'impossibilité de créer des nouveaux logements sociaux.Sans dire aussi que ce n'est pas les plus nécessiteux qui se voient attribuer des logements mais les plus solvablesAvec un gouvernement qui fait du populaire suicidaire au lieu de faire du nécessaire...