Une loi contre les dérives des comités d'entreprise

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Un texte, examiné jeudi à l'Assemblée nationale, déclare la guerre aux abus des gros CE. Il rend obligatoire la certification de leurs comptes ainsi qu'un droit de regard sur leur politique d'achat.

Les députés vont examiner jeudi une proposition de loi sur la transparence des comités d'entreprises. C'est le député Nouveau Centre, Nicolas Perruchot, qui est à l'origine de ce texte qui reprend les propositions de son rapport sur le financement des organisations syndicales. Ce rapport n'a jamais été publié faute d'avoir été adopté par les membres de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui craignaient de mettre le monde syndical à feu et à sang à six mois de l'élection présidentielle. Mais il a été dévoilé début décembre par Le Figaro .

«Cette proposition de loi est un peu une cession de rattrapage, explique une source proche du dossier. Le récent cas de SeaFrance a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le gouvernement ne pouvait pas ne pas réagir». La loi d'août 2008 sur la représentativité avait introduit pour la première fois des obligations de transparence comptable pour les syndicats mais avait oublié les comités d'ent

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  • M4189758 le mardi 24 jan 2012 à 14:17

    JPi - Il y a les abus des CE (détournemnt des fonds) et il y a l'abus de ce qu'on leur verse chaque année: GDF et bien d'autres. Ils vivent trop bien les étatisés.