Une "Google tax" à la française votée à l'Assemblée

le , mis à jour à 21:24
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L'amendement présenté par la droite prévoyant "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source, a été adopté grâce à la présence en nombre de députés de l'opposition, les rangs socialistes étant moins garnis ( AFP/Archives / JOEL SAGET )
L'amendement présenté par la droite prévoyant "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source, a été adopté grâce à la présence en nombre de députés de l'opposition, les rangs socialistes étant moins garnis ( AFP/Archives / JOEL SAGET )

L'Assemblée nationale a voté jeudi une version remaniée de la "Google tax" à la française proposée par le socialiste Yann Galut et soutenue par des élus de plusieurs groupes de gauche, le gouvernement se montrant très réservé mais pas frontalement opposé.

Inspirée de la taxe sur les bénéfices détournés (surnommée "Google Tax") instaurée au Royaume-Uni et en Australie mais aussi des préconisations de l'OCDE (plan BEPS), cette mesure vise les bénéfices de multinationales sur l'activité en France, pour contrer l'optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices.

S'il a salué le travail depuis le début du quinquennat pour permettre "l'une des législations les plus complètes et offensives sur l'évasion et l'optimisation fiscale", M. Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, a appelé à faire "un grand pas, supplémentaire" pour combler "quelques trous dans la raquette".

L'objectif est de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France (exemples d'Amazon et les entrepôts, plateformes de mise en relation électronique pour des produits ou services comme Airbnb, Uber, etc).

Dans une longue intervention sur "un sujet sensible et qui intéresse tous nos concitoyens", le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a défendu "un dispositif beaucoup plus performant qu'on n'en a parfois le sentiment" et qui a déjà permis de "gros redressements" fiscaux sur l'impôt sur les sociétés, avec des pénalités et sans "aucune négociation" contrairement à certains pays, comme le Royaume-Uni ou l'Italie.

Le secrétaire d'Etat au Budget a aussi évoqué, sans briser le secret fiscal, des procédures judiciaires, certaines "de notoriété publique" avec une allusion à Google France, d'autres "pas toujours connues du grand public".

Préférant le retrait d'une mesure qui "n'apporte que très exceptionnellement une réponse" aux trous dans la raquette mais "ne nuit pas non plus", M. Eckert a glissé qu'en cas d'adoption, le gouvernement comptait "la retravailler" ultérieurement.

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  • 82554976 il y a 2 semaines

    Sur ce sujet , la solution ne devrait-elle pas européenne ???? A quand l'harmonisation fiscale européenne ???

  • M999141 il y a 2 semaines

    hop, une nouvelle taxe ! il faudrait mieux avoir des start up que de taxer . Le taxes n'ont jamais aidé à la créativité .

  • milano12 il y a 2 semaines

    jusqu' au bout ils vont nous E

  • soulamer il y a 2 semaines

    et une de plus il avait dit quoi le gros???

  • charleco il y a 2 semaines

    Les usines à gaz, c'est fini. Eckert est obsolète.

  • e.thelen il y a 2 semaines

    si je comprends bien, les dépotés pensent que les français sont trop bêtes pour appliquer une méthode qui sert dans tous les autres pays du monde !

  • bobded il y a 2 semaines

    Et on vote pour cela, ces députés la, ils sont ou??????

  • fpelu il y a 2 semaines

    Quel bordaile!