Une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros mise à jour par les douanes

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Une société a été mise en cause : elle importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, sans payer la taxe sur la valeur ajoutée.

Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d’euros. Dans un communiqué commun, vendredi 15 janvier, le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert ont salué le travail des enquêteurs « qui, à l’issue de deux ans d’investigations, viennent de déceler [ce montage] impliquant une entreprise ».

La firme mise en cause importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, sans payer la taxe sur la valeur ajoutée dans l’Hexagone, puisqu’elle était censée la payer dans le pays de destination.

« En réalité, [ces biens], composés d’articles de très faible qualité, d’articles de bazar et de textiles divers ne quittaient pas le territoire et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA. »

« Pivot d’une fraude à l’échelle européenne » « La société incriminée s’est avérée être le pivot d’une fraude à l’échelle européenne. Son dirigeant est aujourd’hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d’euros », ajoute le texte de Bercy.

En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d’euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d’euros l’année précédente. Il s’agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, ont souligné les deux ministres. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des entorses à la TVA du type de celle pratiquée par la so...

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  • am013 il y a 11 mois

    Incroyable ? Et vous avez découvert çela maintenant ? Mais ça fait des années que ces commerces se font sur le dos du fisc français et en plus ceux sont les mêmes, ou du moins une partie, qui bénéficient des aides et autres régimes sociaux.Alors 4 milliards....je rigole quand en fait on devrait aller voir dans tous quartiers comme par exemple, Belsunce ou Noailles à Marseille et bien d'autres..