Une fiscalité immobilière discriminatoire pour les expatriés

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Pierre Appremont, DR
Pierre Appremont, DR
(lerevenu.com) - Depuis le 1er janvier dernier, les non-résidents qui cèdent leur logement pour cause de départ à l'étranger sont plus taxés (en cas de plus-value) que les résidents français vendant leur habitation principale. Est-ce un désir des pouvoirs publics de sanctionner les candidats au départ ? Pas du tout ! Le gouvernement avait même l'intention de supprimer cette situation. Mais les nouvelles dispositions - incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) - adopté en conseil des ministres, le 11 juin dernier, ratent son objectif. Les choses paraissaient pourtant simples et claires. Le nouveau texte, inclus dans le projet de loi de finances pour 2014, devait améliorer la situation immobilière fiscale des non-résidents qui, plusieurs mois ou années après leur départ de France, vendent leur «ancienne» résidence principale, louée entre temps. En effet, il n'est pas toujours facile de régler toutes ses affaires avant de partir : un salarié qui s'expatrie à la demande de son employeur doit parfois occuper son nouveau poste rapidement. Par ailleurs, il est logique de conserver un logement sur le sol français tant que l'on n'est pas sûr de s'installer durablement à l'étranger. La propriété d'un bien immobilier ? qui coûte en termes d'assurances, de frais de copropriété et autres impôts fonciers ? doit alors ne pas peser sur les finances du non-résident qui opte, logiquement, pour une location. Problème

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  • olivie91 le mardi 1 juil 2014 à 22:10

    Dommage tout çaOn devrait encourager nos jeunes expatriés à acheter un logement en France voire à le louer. Par exemple en les exonérant de TVA sur le neuf. Gains pour tout le monde et l emploi.

  • bali16 le vendredi 27 juin 2014 à 14:56

    Il faut les taxer.

  • faites_c le vendredi 27 juin 2014 à 12:13

    Suite : Et parmi les cadres qui possèdent ce type de biens immobiliers, il y en a probablement moins de 1 pour mille concerné par une expatriation (et encore je suis généreux). Donc, nous sommes en train de parler d'un cas de figure qui concerne au plus quelques dizaines de personnes et au pire une centaine!

  • faites_c le vendredi 27 juin 2014 à 12:10

    "En voici la démonstration : un cadre parisien propriétaire d’un logement d’une valeur d’un million d’euros, " C'est un cas de figure tout à fait courant. Il doit y avoir à peu près 200 000 personnes qui sont concernés par ce cas de figure!!! Encore un cas (très) particulier transformé en généralité. Les cadres qui possèdent des biens immobiliers de plus de 1 million d'euros ne sont pas pléthore contrairement à ce que Le Revenu veut nous faire croire!