«Une façon pour les juges de s'affirmer»

le
0
A CHAUD - En faisant entrer en vigueur immédiatement la réforme de la garde à vue, les juges de la Cour de cassation ont voulu montrer, notamment à Nicolas Sarkozy, qu'ils sont les garants des libertés fondamentales, explique Marie-Amélie Lombard-Latune, journaliste au Figaro

À l'occasion de nombreux jugements, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH),avait dénoncé le fait que le droit français ne répondait pas aux exigences du procès équitable, notamment avec l'absence d'avocat dès le début de la garde à vue. Vendredi, la Cour de cassation a décrété que les règles de la Convention européenne des droits de l'Homme devaient s'appliquer en toutes circonstances. A cet effet, elle a donc décidé de l'application immédiate de la réforme de la garde à vue, cinq semaines avant la date prévue par le gouvernement. Une décision «importante», qui «va changer beaucoup de choses», explique Marie-Amélie Lombard-Latune, journaliste au Figaro.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant